Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d’un département, l’Hérault, où le relief du Haut-Languedoc côtoie la Méditerranée, je sais d’expérience que la montagne n’est pas un espace uniforme. C’est un territoire riche et varié, à la fois agricole et touristique, dont nous devons reconnaître la singularité et valoriser les atouts. Nos territoires sont divers et nous devons les traiter en considérant cette diversité ; c’est une question de pragmatisme et d’adaptation aux réalités de terrain. À cet égard, l’accord trouvé en commission mixte paritaire reconnaît cette réalité. La CMP a su préserver les apports du Sénat, tout en apportant des ajustements ou simplifications bienvenus. Le texte répond tout d’abord à un enjeu vital pour ces territoires : la gestion de l’eau. Nous saluons ainsi le maintien de l’article 4, qui consacre le stockage et l’usage partagé de la ressource en eau. De même – c’est le principal arbitrage réalisé –, la CMP a entièrement retravaillé l’article 11. En renonçant au mécanisme financier contraignant d’une taxe amont-aval destinée à financer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, elle a fait le choix de la responsabilité. La possibilité donnée aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (Épage) ou aux structures intercommunales compétentes en matière de Gemapi d’élaborer un plan d’action pluriannuel d’intérêt commun pour coordonner l’exercice de la compétence Gemapi est une bonne chose. Elle offre un outil contractuel fondé sur une solidarité territoriale à l’échelle du bassin versant, en prenant en compte les charges spécifiques supportées par les communes de montagne. Par ailleurs, le texte porte une attention particulière au monde agricole. Le maintien, à l’article 10 bis, de la prise en compte du pastoralisme dans le plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) relatif aux sports de nature est positif. Nous espérons que cette mesure permettra de pacifier la cohabitation entre randonneurs, bergers et chiens de protection. La disposition permettant la reconstruction des ruines d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive facilitera la vie pastorale. Nous soutenons la précision apportée selon laquelle le bâtiment reconstruit ne pourra faire l’objet d’aucun changement de destination. Nous entendons par ailleurs la volonté d’ajouter un avis de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la CDPENAF, pour les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, ou pour celles qui sont nécessaires aux entreprises de travaux agricoles et aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma). Concernant l’aménagement et l’urbanisme, la commission mixte paritaire a trouvé une voie d’équilibre. Certes, la loi Littoral impose des règles d’urbanisme strictes, mais la CMP a estimé qu’une dérogation générale allait trop loin. Elle a donc recentré la disposition uniquement sur les communes lacustres riveraines d’un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, en dehors de la bande des 100 mètres strictement protégée. Cet équilibre évitera un mitage incontrôlé sur tout le territoire. Ce même esprit pragmatique se retrouve dans les mesures visant à adapter les services publics aux réalités locales, qu’il s’agisse de la garantie d’accès à des services de soins ou d’urgence ou de la concertation en vue d’élaborer la carte scolaire. Mes chers collègues, du Haut-Languedoc aux Alpes, des Pyrénées au Massif central, cette proposition de loi donnera à nos élus et aux habitants des zones de montagne les outils nécessaires pour protéger leurs territoires, les aménager et y faire prospérer leurs activités économiques. Notre groupe soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – MM. Henri Cabanel, Franck Menonville et Olivier Paccaud applaudissent également.)