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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne s’effondre et nous regardons le bout de nos spatules. Or la loi Montagne de 1985, texte fondateur et visionnaire, l’a démontré : en voyant loin, on voit juste. Oui, la montagne est un sujet politique. Cette loi avait le courage d’affirmer que la montagne et ses habitants méritaient une attention particulière, de la protection, de la reconnaissance et davantage de ménagement que d’aménagement. La force de la montagne réside en elle-même : dans sa beauté, dans l’attachement de celles et ceux qui y vivent, dans sa rudesse, mais aussi dans son esprit de solidarité et d’accueil. Faire avec la montagne, jamais contre : voilà l’essence de ce texte profondément écologique. Il avait permis de construire, il y a quarante ans, un consensus autour d’une ligne politique forte, et non l’inverse. Prenons garde à ce que l’idée d’« un seul parti de la montagne » ne serve de prétexte à une pensée unique destructrice. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas à la hauteur. Rédigé dans la précipitation, il se voulait l’acte III de la loi Montagne ; il ne sera qu’une impasse. Il me fait penser à ces randonneurs du dimanche, en tongs ou en espadrilles, une canette de soda à la main, qui consomment la montagne comme ils accumulent les selfies, sans attention ni respect. Ils en reviennent avec les pieds écorchés, ou pire, mobilisant les secours au prix d’importantes dépenses publiques. Ce texte écorche l’esprit de la loi Montagne et risque d’avoir des conséquences durables pour la qualité de nos territoires. Je le disais en ouvrant mon propos : la montagne s’effondre, et nous regardons nos spatules. Nos massifs se réchauffent plus vite que le reste du territoire. Pourtant, nous ne semblons pas partager le même diagnostic. Oui, la raréfaction de la neige fragilise déjà le ski alpin en moyenne montagne. Non, la réponse ne réside ni dans plus de canons à neige ni dans de nouveaux équipements. L’article 4, en facilitant la création de retenues collinaires, qui existent déjà en nombre dans nos montagnes, sans hiérarchiser les usages de l’eau, passe complètement à côté de l’enjeu. Toute notre énergie devrait être consacrée à accompagner la transition économique des territoires les plus exposés. Or cet acte III autoproclamé ne répond en rien au principal défi auquel nos montagnes sont confrontées. Je refuse cette inertie, qui frôle parfois le déni. Nous ne pourrons pas continuer comme avant. Il faut engager la transition dès maintenant, sans perdre une minute ; avec humilité, mais aussi avec détermination. L’assouplissement des règles d’urbanisme constitue une autre dérive. Tout le monde célèbre le bilan de la loi Montagne, mais beaucoup veulent aujourd’hui en détricoter le cœur. Ces règles ont permis de préserver nos paysages sans empêcher le développement économique. Face à des enjeux complexes, nous avons besoin d’ingénierie, d’intelligence collective et d’accompagnement, non de dérégulation. L’article 6, qui autorise des constructions de l’autre côté d’un ruisseau ou d’un bois, porte atteinte au principe fondamental d’urbanisation en continuité. Nous y sommes fermement opposés. L’article 6 bis, malgré des améliorations, demeure contraire à nos principes d’urbanisme : on ne reconstruit pas des ruines, a fortiori dans des espaces naturels. Pour citer la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la transition écologique, « il n’y a aucun projet qui pourrait être bloqué en montagne si les mécanismes de dérogation existants sont mobilisés et les projets conçus intelligemment ». La CMP nous a réservé une autre mauvaise surprise en revenant à la rédaction du Sénat sur l’article 1er. La concertation sur l’évolution de la carte scolaire devra désormais tenir compte de l’offre scolaire globale, c’est-à-dire publique et privée. Aucun républicain attaché à la laïcité ne peut accepter qu’une école publique ferme au motif qu’une école privée, souvent confessionnelle, existe à proximité. Aucun élu de gauche ne peut accepter une telle remise en cause de l’égalité d’accès au service public de l’éducation. Je regrette également l’abandon de la définition des abattoirs paysans, ainsi que l’affaiblissement de l’article 9 sur le bois local, qui soutenait à la fois la production et la transformation du bois de montagne. Il s’agit d’une régression incompréhensible. En supprimant la référence aux bois labellisés – Bois des Alpes et AOC (appellation d’origine contrôlée) Bois de Chartreuse, notamment –, ce sont des années de travail pour valoriser le bois local et conforter une filière en devenir que l’on met à mal. Supprimer une différenciation locale, vous avouerez que c’est un comble ! Mes chers collègues, il n’existe pas de parti unique de la montagne. Le seul « parti de la Montagne » de notre histoire était celui de Danton, Carnot, Saint-Just, Marat et Robespierre : un parti de députés citadins, tout sauf consensuel, représentant l’aile la plus radicale du jacobinisme – une référence qui me sied sans doute davantage qu’à vous… Nos territoires de montagne n’ont rien à gagner à l’unanimisme. La confrontation des idées est l’essence même de la démocratie. C’est pourquoi, en responsabilité, les écologistes s’opposeront à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était attendu. Il était également nécessaire : quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après l’acte II de 2016, il apporte enfin une réponse concrète aux élus de la montagne, ainsi qu’aux habitants de nos vallées, de nos... Lire ▸
La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. En première lecture, ma collègue Cécile Cukierman, que je remplace en cette fin d’après-midi, a rappelé que... Lire ▸
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
(La prise de parole ci-dessus)
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires... Lire ▸
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 339 : Le Sénat a adopté définitivement. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos... Lire ▸
La parole est à M. Claude Kern, pour une mise au point au sujet d’un vote.
Lors du scrutin n° 337 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, notre collègue Nathalie Goulet souhaitait voter contre.