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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. En première lecture, ma collègue Cécile Cukierman, que je remplace en cette fin d’après-midi, a rappelé que la montagne ne pouvait être réduite à un paysage ou à une destination touristique, car elle est d’abord un territoire de vie, de travail, de production et de services publics, confronté à des contraintes particulières : l’éloignement, les temps de trajet, le relief, le climat et des coûts plus élevés qu’ailleurs. Le texte issu de la CMP conserve plusieurs avancées utiles. Je pense tout d’abord aux dispositions relatives à l’école, avec une meilleure information des collectivités, une concertation renforcée et la prise en compte des spécificités géographiques et des temps de transport dans les décisions d’ouverture et de fermeture de classes. Ces mesures sont nécessaires, mais une école ne se maintient pas uniquement avec de nouvelles procédures : il faut des enseignants, des remplaçants, des accompagnants et des transports adaptés. Le texte affirme également la nécessité de garantir un accès raisonnable à la médecine générale, aux urgences, à une maternité, à la réanimation et, dans les zones les plus enclavées, au transport sanitaire aérien. Là encore, nous soutenons cette orientation, tout en rappelant que la véritable difficulté reste la désertification médicale, la fermeture des lits et la crise de l’hôpital public. La différenciation territoriale ne doit jamais devenir le nouveau nom du désengagement de l’État. Nous saluons également les dispositions concernant l’agriculture de montagne, les abattoirs de proximité et les services vétérinaires. Ces outils sont indispensables au maintien de l’élevage, du pastoralisme, des circuits courts et de notre souveraineté alimentaire. En matière d’urbanisme, certaines adaptations sont attendues, notamment pour les constructions agricoles et pastorales. Mais nous resterons vigilants : la montagne vivante ne doit pas devenir une montagne livrée à la spéculation immobilière et à l’éviction des habitants permanents. Nous devons avoir la même vigilance pour l’eau. Le texte reconnaît ses différents usages et conforte une logique de solidarité dans l’exercice de la Gemapi. Mais l’eau doit rester un bien commun, géré démocratiquement, dans le respect de la solidarité entre l’amont et l’aval. Mes chers collègues, ce texte ne réglera pas toutes les difficultés des territoires de montagne. Il ne répond pas entièrement au recul des services publics, à la crise du logement ou au manque de moyens des collectivités. Néanmoins, il constitue une étape utile. Pour ces raisons, dans la continuité de notre vote en première lecture, notre groupe adoptera les conclusions de la commission mixte paritaire. Une montagne vivante, ce sont des écoles ouvertes, des soignants, des agriculteurs nombreux, des logements accessibles, des services publics et des collectivités respectées. Une montagne souveraine, ce n’est pas une montagne abandonnée. C’est une montagne dans laquelle la République assume pleinement ses responsabilités. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne n’est pas un territoire comme les autres. Les contraintes liées à l’altitude, à l’enclavement, au climat ou encore aux temps de trajet rendent souvent inadaptées des politiques publiques pensées pour des territoires plus accessibles. La... Lire ▸
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était attendu. Il était également nécessaire : quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après l’acte II de 2016, il apporte enfin une réponse concrète aux élus de la montagne, ainsi qu’aux habitants de nos vallées, de nos... Lire ▸
La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne s’effondre et nous regardons le bout de nos spatules. Or la loi Montagne de 1985, texte fondateur et visionnaire, l’a démontré : en voyant loin, on voit juste. Oui, la montagne est un sujet politique. Cette loi avait le courage d’affirmer... Lire ▸
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires... Lire ▸
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 339 : Le Sénat a adopté définitivement. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos... Lire ▸