Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
En première lecture, ma collègue Cécile Cukierman, que je remplace en cette fin d’après-midi, a rappelé que...
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne s’effondre et nous regardons le bout de nos spatules. Or la loi Montagne de 1985, texte fondateur et visionnaire, l’a démontré : en voyant loin, on voit juste.
Oui, la montagne est un sujet politique. Cette loi avait le courage d’affirmer...
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(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 339 :
Le Sénat a adopté définitivement.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos...
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La parole est à M. Claude Kern, pour une mise au point au sujet d’un vote.
Lors du scrutin n° 337 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, notre collègue Nathalie Goulet souhaitait voter contre.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.