Lors du scrutin n° 337 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, notre collègue Nathalie Goulet souhaitait voter contre.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission n° 894, rapport n° 893). La parole est à M. le rapporteur.... Lire ▸

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, si je devais résumer le sentiment qui m’anime aujourd’hui, je dirais : « Merci, et soyons fiers du travail accompli ! » Je vous remercie de tout ce chemin parcouru, au service de... Lire ▸

Où est Mme Barbut ?…

ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un honneur particulier pour moi que de me présenter devant vous aujourd’hui, dans cette chambre qui, plus que toute autre, connaît le visage... Lire ▸

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne... Lire ▸

Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement. article 6 bis A (pour coordination)