Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. Il s’agit d’un amendement de coordination juridique.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Favorable.
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le statu quo n’est plus possible, comme vous l’avez si bien dit, madame la ministre, lors de votre audition le 9 juin dernier devant notre commission des affaires économiques.
Nos agriculteurs n’ont que trop attendu ce projet de loi...
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Ah bon ?
Il s’agit de permettre à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’autoriser par dérogation, à titre exceptionnel, leur utilisation pour des cultures ciblées, soit quatre filières qui sont en situation d’impasse.
Cet état d’impasse technique a d’ailleurs...
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La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)