Il s’agit de permettre à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’autoriser par dérogation, à titre exceptionnel, leur utilisation pour des cultures ciblées, soit quatre filières qui sont en situation d’impasse.
Cet état d’impasse technique a d’ailleurs été identifié par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) dans son rapport d’octobre 2025. Nous nous en remettons donc enfin à la science, alors même que celle-ci avait été écartée en 2016, lorsque le Parlement avait légiféré.
Préférons-nous favoriser l’hypocrisie de moins produire en France pour importer toujours plus de denrées qui ne respectent pas nos normes, plutôt que d’offrir à nos agriculteurs des solutions raisonnées et raisonnables ?
Par ailleurs, les mesures tendant à renforcer la lutte contre la prédation du loup, proposées par le Sénat, ont été préservées. Elles permettront la régulation et la protection des troupeaux.
Enfin, concernant les négociations commerciales, nous nous sommes attachés à protéger le revenu des agriculteurs, à renforcer la contractualisation en amont et les organisations de producteurs, à protéger nos PME avec un calendrier réduit des négociations et à protéger notre industrie agroalimentaire, avec la reconduction de l’expérimentation, prévue à l’article 9 de la loi du 30 mars 2023, tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi Descrozaille, ainsi que la mise en place de clauses de révision automatique des prix.
En conclusion, mes chers collègues, nous avons une seule boussole : reconquérir notre souveraineté alimentaire par la force d’une agriculture puissante, pour assurer à nos concitoyens des produits sains en qualité et en quantité. Il s’agit aussi de permettre à nos agriculteurs de produire et de vivre dignement de leur métier.
Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe...
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le statu quo n’est plus possible, comme vous l’avez si bien dit, madame la ministre, lors de votre audition le 9 juin dernier devant notre commission des affaires économiques.
Nos agriculteurs n’ont que trop attendu ce projet de loi...
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Ah bon ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons des dizaines de textes agricoles pour répondre à des crises, mais un constat demeure : nous ne parvenons pas à fixer un cap clair et fort pour relancer l’agriculture française, en nous dotant d’outils souples permettant...
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La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous achevons cette session extraordinaire par l’examen des conclusions de la CMP sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Je tiens tout d’abord à saluer la ténacité et la constance de nos rapporteurs,...
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