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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le statu quo n’est plus possible, comme vous l’avez si bien dit, madame la ministre, lors de votre audition le 9 juin dernier devant notre commission des affaires économiques. Nos agriculteurs n’ont que trop attendu ce projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui est porteur de solutions pour eux. Ce texte a été alimenté, il faut le dire, par des travaux sénatoriaux que je souhaite citer : la commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, chère à notre collègue Anne-Catherine Loisier, et les missions d’information sur l’avenir du pastoralisme et sur la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Je tiens à saluer l’esprit de responsabilité de chacun et la qualité du travail législatif, notamment au travers de nos échanges avec nos homologues rapporteurs de l’Assemblée nationale. Je veux également remercier tout particulièrement mes collègues Pierre Cuypers et Laurent Duplomb de cet effort mené de concert et de façon efficace, motivé par notre seule ambition commune : renforcer la compétitivité de notre agriculture et lutter contre son déclin. J’y associe notre collègue Bernard Pillefer, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je souhaite également vous remercier et vous saluer, madame la ministre, de votre courage politique, lorsque vous évoquez des sujets sensibles qui fâchent parfois. Enfin, je remercie, en son absence, Mme la présidente de la commission des affaires économiques de la confiance qu’elle nous a accordée tout au long de ces discussions. La commission mixte paritaire a permis d’aboutir à un texte de compromis solide et équilibré, dans lequel les lignes de force ont été préservées, sans que sa portée pour nos agriculteurs en soit atténuée. Il prévoit une labellisation des projets d’avenir agricole pour renforcer la souveraineté agricole de notre pays. Concernant le volet relatif à l’eau, non, ce texte ne permet pas l’accaparement de cette ressource par nos agriculteurs, contrairement à la désinformation véhiculée depuis tant de semaines dans cet hémicycle comme dans les médias ! (Mme Mathilde Ollivier s’exclame.) Il faut le dire ! Il autorise uniquement son stockage quand elle tombe en abondance, afin de l’utiliser raisonnablement, lorsqu’il y en a besoin, comme c’est actuellement le cas dans nombre de territoires. Toutes les civilisations qui nous ont précédés ont fait cela. Concernant le volet sur les produits phytosanitaires, non, il ne s’agit pas de réintroduire les néonicotinoïdes.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Favorable.
Le vote est réservé. Vote sur l’ensemble
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Ah bon ?
Il s’agit de permettre à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’autoriser par dérogation, à titre exceptionnel, leur utilisation pour des cultures ciblées, soit quatre filières qui sont en situation d’impasse. Cet état d’impasse technique a d’ailleurs... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons des dizaines de textes agricoles pour répondre à des crises, mais un constat demeure : nous ne parvenons pas à fixer un cap clair et fort pour relancer l’agriculture française, en nous dotant d’outils souples permettant... Lire ▸