geheim.land Recherche Politique
21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, il s’agit aujourd’hui non pas de faire une nouvelle lecture de ce texte, mais de déterminer si le compromis trouvé permet de répondre à une urgence nationale : la préservation de notre souveraineté agricole et alimentaire. Les chiffres nous obligent : pour la première fois depuis 1978, notre solde agricole et agroalimentaire est devenu déficitaire en année glissante. Dans le même temps, les charges augmentent, les crises sanitaires et climatiques se succèdent et plus d’un tiers des exploitants partiront à la retraite d’ici à 2035. Ce texte ne réglera pas à lui seul toutes les difficultés du monde agricole, nous le savons tous, mais il agit sur plusieurs leviers essentiels : produire, protéger et mieux rémunérer. Produire, tout d’abord, grâce aux projets d’avenir agricoles de l’article 1er. Construits par les acteurs des territoires, ils permettront de traduire les objectifs de souveraineté alimentaire en investissements concrets. Protéger, ensuite, face à une concurrence trop souvent déloyale : l’article 2 permet d’agir plus rapidement contre les denrées importées contenant des résidus de substances interdites en Europe. Nous ne pouvons imposer à nos agriculteurs des exigences élevées tout en important des produits qui ne respectent pas ces dernières. L’article 4 modifie quant à lui les règles relatives à la restauration collective, afin d’offrir un débouché plus solide aux productions européennes. Surtout, je souhaite revenir sur trois sujets qui ont concentré les débats : les moyens de production, l’eau et la prédation. La CMP a profondément resserré le dispositif de l’article 2 quater. Il ne s’agit ni d’une réautorisation générale ni d’un retour en arrière vers un usage sans contrôle de ces substances : il s’agit de dérogations exceptionnelles, limitées à quatre filières en impasse – betteraves, pommes, cerises et noisettes –, accordées pour un an, renouvelables deux fois au maximum et décidées par l’Anses. Nous entendons les inquiétudes sanitaires et environnementales ; elles sont légitimes. Pour autant, nous devons aussi entendre les producteurs, qui, aujourd’hui, ne disposent pas de solution de rechange opérationnelle. Notre ligne doit être simple : pas d’interdiction sans solution.
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je déplore que l’agriculture ait été à ce point caricaturée, ainsi que, à travers elle, tous les agriculteurs, qui se battent sur le terrain pour produire, nourrir, protéger les territoires et transmettre. Alors que certains brocardaient les paysans pendant les récentes canicules, en les accusant d’accaparer l’eau,... Lire ▸
Il faut conclure, mon cher collègue.
Le groupe Les Républicains salue une nouvelle fois l’engagement des rapporteurs et votera bien évidemment en faveur de ce projet de loi. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Très bien !
En ce qui concerne l’eau, le compromis est également clair. Il confirme l’objectif de doubler d’ici à 2035 les capacités de stockage à usage agricole et simplifie les consultations nécessaires à la réalisation des ouvrages. Dans le même temps, la CMP a écarté les dispositions les plus contestées : le préfet ne... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous avions entamé l’examen de ce projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles avec de nombreuses inquiétudes, tant la proposition gouvernementale semblait manquer sa cible. Alors que les questions du revenu... Lire ▸