… qui n’a cessé de s’opposer à toute recherche de compromis, faisant de la primauté d’une certaine agriculture sa seule boussole et demeurant aveugle à l’urgence climatique.
En ce qui concerne le volet lié à l’eau, les dispositions remettent en cause les fondements mêmes du cadre posé par la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Il s’agit d’une attaque frontale de la gouvernance de la ressource.
Le texte détricote méthodiquement les outils de planification locale de l’eau, dépouille les élus locaux de leurs prérogatives en modifiant la composition des CLE au profit des usagers économiques et renforce démesurément les pouvoirs du préfet, en en faisant le réel décideur, soumis inévitablement aux pressions de son territoire et aux injonctions des gouvernements en place. L’esprit global est celui d’un passage en force.
Nous déplorons les projets d’accaparement de ce bien commun, qui accentueront le risque de tensions entre l’ensemble des usagers de la ressource. Encore une fois, ainsi que je l’ai indiqué à différentes reprises, nous ne sommes pas dogmatiques : nous ne sommes pas opposés à une mobilisation accrue de la ressource pour l’agriculture, dans la mesure où il n’y a pas d’agriculture sans eau.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous avions entamé l’examen de ce projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles avec de nombreuses inquiétudes, tant la proposition gouvernementale semblait manquer sa cible.
Alors que les questions du revenu...
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Réactionnaire, carrément ?
Oh là là !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Mais vous êtes contre le stockage…
Non, je ne suis pas contre le stockage, monsieur Duplomb.
rapporteur. Mais vous vous opposez à tout ce qui permet d’en faire !
Pour autant, encore faut-il que les projets fassent l’objet d’un dialogue respectueux du principe fondamental d’un usage partagé de la ressource et d’un compromis avec l’ensemble des acteurs du territoire, dans un cadre pluraliste et transparent.
Sur le volet environnemental, nous regrettons fortement la volonté du...
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