Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, chers collègues, cet amendement vise à créer un…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La séance est ouverte.
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Je ne serai pas très long, monsieur le président, mes chers collègues, puisque nous reprendrons nos travaux…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
18 janvier 2018	Hémicycle	Olivier Serva	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n’est pas trop…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Olivier Serva.
18 janvier 2018	Hémicycle	Dominique Potier	Il a bien fait d’aller jusqu’au bout !
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	À défaut d’une amélioration du texte, nous n’obtiendrons pas les résultats escomptés.Je termine vraiment,…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	À raison d’une minute supplémentaire par kilomètre parcouru, je crois que vous pouvez conclure ! (Sourires.)
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	En conclusion, vous comprendrez que nous nous impliquons positivement sur ce texte, que nous participerons à…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	Je vous remercie.
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Je connais votre clémence et j’espère que ces trente secondes supplémentaires auront un effet…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	Quand on a fait des milliers de kilomètres on peut déborder un petit peu !
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Je dois vous avouer, monsieur le président, que je craignais un peu d’être sanctionné parce que mon…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
18 janvier 2018	Hémicycle	Ericka Bareigts	L’année qui s’ouvre sera celle du débat constitutionnel, madame la ministre, et ce débat est fondamental.…
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Très bien !
18 janvier 2018	Hémicycle	Ericka Bareigts	Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur,…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Ericka Bareigts.
18 janvier 2018	Hémicycle	Maina Sage	Nous le vivons en Polynésie, où 80 % des dossiers sont gérés en contentieux : imaginez les dégâts que cela…
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	C’est vrai !
18 janvier 2018	Hémicycle	Maina Sage	Or, le principe, dans le contentieux, même si l’on parvient à résoudre le problème, c’est qu’il y a toujours…
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Exactement !
18 janvier 2018	Hémicycle	Maina Sage	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi, en ce…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Maina Sage.
18 janvier 2018	Hémicycle	Justine Benin	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens, à l’instar…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Justine Benin.
18 janvier 2018	Hémicycle	Mansour Kamardine	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici une…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Mansour Kamardine.
18 janvier 2018	Hémicycle	Guillaume Vuilletet	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
18 janvier 2018	Hémicycle	Huguette Bello	Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « foncier gelé », « fléau endémique de…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Huguette Bello.
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Hugues Ratenon	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant de commencer…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hélène Vainqueur-Christophe	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous me permettrez…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	Dans la discussion générale, la parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, les questions foncières en…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
18 janvier 2018	Hémicycle	Huguette Bello	Très bien !
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, mes chers collègues, je veux tout d’abord vous…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy et des…
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La séance est reprise.
18 janvier 2018	Hémicycle	Marc Le Fur	La séance est suspendue.