Assemblée nationale — hémicycle

« Nous examinons aujourd’hui un texte présenté comme un acte de continuité. En réalité, il est d’abord le constat d’un échec politique majeur : l’échec à faire adopter un projet de loi de finances dans les délais prévus par l’article 47 de la Constitution.La loi spéciale que vous nous soumettez aujourd’hui n’est ni un budget ni un compromis démocratique. Elle est une procédure d’urgence, strictement encadrée par la Constitution et par la loi organique relative aux lois de finances. Elle n’a qu’un objet : éviter la paralysie de l’État.Sur les recettes, nos désaccords avec le gouvernement sont profonds et très concrets. Depuis le début de la discussion budgétaire, le gouvernement a refusé d’ouvrir un débat sérieux sur la justice fiscale, les recettes nouvelles, alors même que chacun reconnaît la nécessité de redresser durablement nos finances publiques.Premier exemple : les mesures environnementales, telles que le maintien par le bloc gouvernemental de l’avantage fiscal applicable aux agrocarburants – les mal nommés « biocarburants » que sont le B100 et le E85. Le soutien à ces carburants avait trois objectifs : réduire les émissions du transport routier, promouvoir les énergies renouvelables et renforcer la souveraineté énergétique. Les analyses les plus récentes contestent désormais l’intérêt réel du B100 pour atteindre ces objectifs et encore davantage le chemin qui nous a conduits à la loi Duplomb et à la réintroduction de l’acétamipride, au profit du groupe Avril.Au nombre des mesures environnementales que nous contestons figure aussi la mise en œuvre de la redevance sur l … »

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