Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Sagesse.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Pierre Rixain	La lutte contre les violences économiques est un travail minutieux, car l’imagination de leurs auteurs ne…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Sur l’article 9, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Ensemble pour la République.Le…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je mets aux voix l’article 8 ter, tel qu’il a été amendé.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Il vise à corriger une erreur de référence introduite suite à l’adoption, en commission, d’un amendement de…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 660.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Pierre Rixain	Permettez-moi de revenir sur la notion de disproportion marquée en matière fiscale. J’invite le gouvernement…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Même avis.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Avis défavorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Sophie Blanc	Ces amendements ont été déposés à l’initiative de M. Ménagé.L’article 8 ter prévoit que la disproportion…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir les amendements nos 230 et 231, qui peuvent faire l’objet…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Sagesse.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Il s’agit d’un amendement de coordination visant à compléter l’alinéa 2 par une référence aux définitions…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Sur l’article 8 ter, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Les Démocrates.Le scrutin…
2 octobre 2026	Hémicycle	Béatrice Roullaud	La lutte contre les violences conjugales doit nous rassembler : il s’agit d’une question transpartisane et…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	L’amendement no 651 de Mme la rapporteure est défendu.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je salue moi aussi le travail réalisé en commission spéciale, notamment par Anne Bergantz. Nous avons toutes…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je remercie la collègue Anne Bergantz grâce à qui cet article a été introduit en commission. Il met fin à la…
× Refermer « Je remercie la collègue Anne Bergantz grâce à qui cet article a été introduit en commission. Il met fin à la solidarité aux dettes du foyer lorsqu’un des membres du couple a été condamné pour des faits de violences intrafamiliales ou bénéficie d’une ordonnance de protection. C’est une avancée nécessaire.Le présent amendement vise à préciser la date à laquelle cesse la solidarité aux dettes du foyer pour les victimes d’un conjoint violent, afin de lever toute ambiguïté d’interprétation. La date retenue est celle de la notification au créancier de l’ordonnance de protection ou de la condamnation pénale du conjoint. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 648.
2 octobre 2026	Hémicycle	Catherine Ibled	Depuis plusieurs années, notre majorité construit progressivement une véritable protection patrimoniale des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Catherine Ibled.
2 octobre 2026	Hémicycle	Anchya Bamana	L’article 8 bis répond à une difficulté très concrète : celle de la victime de violences conjugales qui,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Anchya Bamana.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je mets aux voix l’amendement no 930.
2 octobre 2026	Hémicycle	Laurent Croizier	Le juge peut effectivement préciser les modalités de prise en charge, mais il n’est pas tenu de le faire. Or…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à M. Laurent Croizier.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Ce que vous proposez, monsieur Croizier, est déjà possible – heureusement ! Le code civil permet au juge aux…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je vous ai effectivement dit en commission que des dispositions existaient déjà concernant les modalités de…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Laurent Croizier	Aujourd’hui, un conjoint violent évincé du domicile conjugal par décision de justice peut, même après avoir…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Sur l’amendement no 930, je suis saisie par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public.Le…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Il s’agit d’une question essentielle : une fois la peine purgée, la reconstruction de la victime est-elle…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Des mesures d’interdiction de paraître ou d’entrer en contact avec la victime peuvent déjà être prises. Il…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Émilie Bonnivard	Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Julien Dive, vise à renforcer la protection dans la…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8. La parole est à…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je mets aux voix l’article 8, tel qu’il a été amendé.
2 octobre 2026	Hémicycle	Laurent Croizier	C’est de la petite politique, le texte mérite mieux !