Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	Sur le fond, je souscris totalement aux propos de Maud Petit. C’est précisément ce que nous voulons pointer…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Clémentine Autain.
2 octobre 2026	Hémicycle	Sarah Legrain	Du point de vue des droits de la défense, on ne peut pas empêcher toute utilisation des faits à disposition…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Oh ! Je ne suis guère habituée…
2 octobre 2026	Hémicycle	Sarah Legrain	Sur le fond, nous comprenons bien le problème : les conséquences du trauma, notamment la sidération, peuvent…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Sarah Legrain.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Madame Petit, je salue votre engagement et tout le travail que vous avez réalisé dans le cadre de la…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Cela rejoint les débats que nous avons eus en commission sur la nécessaire prise en compte des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Maud Petit	L’article 11 tend à créer un article 10-7, nouveau, dans le code de procédure pénale. Je ne reviens pas en…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 945, par le groupe Les Démocrates ;…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Mme Faucillon a bien résumé le défi qui se présente à nous : lutter contre toute tentative de victimisation…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte…
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Avis défavorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour…
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	Je ne reviens pas sur les débats que nous avons eus avant la pause. Lors de ces débats, j’ai ressenti que je…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 570.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La séance est ouverte.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Dans ce cas, nous allons procéder à un scrutin public.
2 octobre 2026	Hémicycle	Plusieurs députés	Non !
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je vais maintenant mettre aux voix, à main levée, l’amendement no 1049. Même vote ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je mets aux voix l’amendement no 571.
2 octobre 2026	Hémicycle	Anne Bergantz	Je souhaite apporter mon soutien à l’amendement de Mme Faucillon – je précise que je m’exprime à titre…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Anne Bergantz.
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	La difficulté principale vient pour moi de ce que l’interdiction prévue par l’article est totale, générale,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Elsa Faucillon.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Eh bien ! (Sourires.)
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Même avis.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Personne ne doute de la sincérité de notre collègue Faucillon ou de celle de son groupe dans la lutte contre…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	L’amendement no 1049 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux…
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	Nous abordons un sujet compliqué. Il faut protéger les victimes de la victimisation secondaire dans le cadre…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je suis saisie de deux amendements, nos 571 et 1049, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je vous rappelle qu’à la demande du gouvernement, l’article 10 et les amendements portant article…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je mets aux voix l’article 9, tel qu’il a été amendé.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Avis défavorable : cet amendement n’a pas de sens, dans la mesure où la consignation est demandée aux…
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	Fatigue ! (Sourires.)
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Béatrice Roullaud	Il a pour but de réparer une injustice.Une dispense de consignation est prévue pour le mineur victime de…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 1032.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	La consignation peut faire partie des violences économiques dès lors que l’on n’apprécie pas correctement…
× Refermer « La consignation peut faire partie des violences économiques dès lors que l’on n’apprécie pas correctement les ressources auxquelles la victime a effectivement accès. Cette dernière peut se trouver empêchée d’aller au bout de sa démarche si la consignation qui lui est demandée n’est pas en corrélation avec ses ressources véritables. L’amendement lève ce frein : avis favorable. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?