Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	Sur le fond, je souscris totalement aux propos de Maud Petit. C’est précisément ce que nous voulons pointer…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Clémentine Autain.
2 octobre 2026	Hémicycle	Sarah Legrain	Du point de vue des droits de la défense, on ne peut pas empêcher toute utilisation des faits à disposition…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Oh ! Je ne suis guère habituée…
2 octobre 2026	Hémicycle	Sarah Legrain	Sur le fond, nous comprenons bien le problème : les conséquences du trauma, notamment la sidération, peuvent…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Sarah Legrain.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Madame Petit, je salue votre engagement et tout le travail que vous avez réalisé dans le cadre de la…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Cela rejoint les débats que nous avons eus en commission sur la nécessaire prise en compte des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Maud Petit	L’article 11 tend à créer un article 10-7, nouveau, dans le code de procédure pénale. Je ne reviens pas en…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 945, par le groupe Les Démocrates ;…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Mme Faucillon a bien résumé le défi qui se présente à nous : lutter contre toute tentative de victimisation…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte…
× Refermer « La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour donner l’avis du gouvernement. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Avis défavorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour…
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	Je ne reviens pas sur les débats que nous avons eus avant la pause. Lors de ces débats, j’ai ressenti que je…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 570.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La séance est ouverte.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Dans ce cas, nous allons procéder à un scrutin public.
2 octobre 2026	Hémicycle	Plusieurs députés	Non !
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je vais maintenant mettre aux voix, à main levée, l’amendement no 1049. Même vote ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je mets aux voix l’amendement no 571.
2 octobre 2026	Hémicycle	Anne Bergantz	Je souhaite apporter mon soutien à l’amendement de Mme Faucillon – je précise que je m’exprime à titre…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Anne Bergantz.
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	La difficulté principale vient pour moi de ce que l’interdiction prévue par l’article est totale, générale,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Elsa Faucillon.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Eh bien ! (Sourires.)
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Même avis.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Personne ne doute de la sincérité de notre collègue Faucillon ou de celle de son groupe dans la lutte contre…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	L’amendement no 1049 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux…
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	Nous abordons un sujet compliqué. Il faut protéger les victimes de la victimisation secondaire dans le cadre…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je suis saisie de deux amendements, nos 571 et 1049, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je vous rappelle qu’à la demande du gouvernement, l’article 10 et les amendements portant article…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je mets aux voix l’article 9, tel qu’il a été amendé.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Avis défavorable : cet amendement n’a pas de sens, dans la mesure où la consignation est demandée aux…
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	Fatigue ! (Sourires.)
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Béatrice Roullaud	Il a pour but de réparer une injustice.Une dispense de consignation est prévue pour le mineur victime de…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 1032.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	La consignation peut faire partie des violences économiques dès lors que l’on n’apprécie pas correctement…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?