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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
20172026

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DateNatureQui Début du texte
2 octobre 2026 Hémicycle Clémentine Autain Sur le fond, je souscris totalement aux propos de Maud Petit. C’est précisément ce que nous voulons pointer…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme Clémentine Autain.
2 octobre 2026 Hémicycle Sarah Legrain Du point de vue des droits de la défense, on ne peut pas empêcher toute utilisation des faits à disposition…
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Oh ! Je ne suis guère habituée…
2 octobre 2026 Hémicycle Sarah Legrain Sur le fond, nous comprenons bien le problème : les conséquences du trauma, notamment la sidération, peuvent…
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« Sur le fond, nous comprenons bien le problème : les conséquences du trauma, notamment la sidération, peuvent être d’emblée interprétées comme mettant en doute la crédibilité de la victime et être utilisées pour rejeter les propos qu’elle a tenus. Toutefois, la rédaction de l’amendement m’inquiète un peu. Il faut laisser une latitude : on doit pouvoir invoquer les signes du psychotrauma précisément pour attester qu’il y a eu un trauma. J’ai l’impression que l’écriture proposée recèle une ambiguïté, je rejoins la ministre sur ce point. »
Assemblée nationale  ·  Assemblée nationale
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2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme Sarah Legrain.
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Madame Petit, je salue votre engagement et tout le travail que vous avez réalisé dans le cadre de la…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Cela rejoint les débats que nous avons eus en commission sur la nécessaire prise en compte des…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026 Hémicycle Maud Petit L’article 11 tend à créer un article 10-7, nouveau, dans le code de procédure pénale. Je ne reviens pas en…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 945, par le groupe Les Démocrates ;…
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Mme Faucillon a bien résumé le défi qui se présente à nous : lutter contre toute tentative de victimisation…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte…
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Avis défavorable.
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour…
2 octobre 2026 Hémicycle Elsa Faucillon Je ne reviens pas sur les débats que nous avons eus avant la pause. Lors de ces débats, j’ai ressenti que je…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 570.
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La séance est ouverte.
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        58        Nombre de suffrages…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Dans ce cas, nous allons procéder à un scrutin public.
2 octobre 2026 Hémicycle Plusieurs députés Non !
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Je vais maintenant mettre aux voix, à main levée, l’amendement no 1049. Même vote ?
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        53        Nombre de suffrages…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Je mets aux voix l’amendement no 571.
2 octobre 2026 Hémicycle Anne Bergantz Je souhaite apporter mon soutien à l’amendement de Mme Faucillon – je précise que je m’exprime à titre…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté La parole est à Mme Anne Bergantz.
2 octobre 2026 Hémicycle Elsa Faucillon La difficulté principale vient pour moi de ce que l’interdiction prévue par l’article est totale, générale,…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté La parole est à Mme Elsa Faucillon.
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Eh bien ! (Sourires.)
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Même avis.
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Personne ne doute de la sincérité de notre collègue Faucillon ou de celle de son groupe dans la lutte contre…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté L’amendement no 1049 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux…
2 octobre 2026 Hémicycle Elsa Faucillon Nous abordons un sujet compliqué. Il faut protéger les victimes de la victimisation secondaire dans le cadre…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Je suis saisie de deux amendements, nos 571 et 1049, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Je vous rappelle qu’à la demande du gouvernement, l’article 10 et les amendements portant article…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        65        Nombre de suffrages…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Je mets aux voix l’article 9, tel qu’il a été amendé.
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Avis défavorable : cet amendement n’a pas de sens, dans la mesure où la consignation est demandée aux…
2 octobre 2026 Hémicycle Elsa Faucillon Fatigue ! (Sourires.)
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026 Hémicycle Béatrice Roullaud Il a pour but de réparer une injustice.Une dispense de consignation est prévue pour le mineur victime de…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 1032.
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé La consignation peut faire partie des violences économiques dès lors que l’on n’apprécie pas correctement…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Quel est l’avis du gouvernement ?