Assemblée nationale — hémicycle

« Madame Cathala, j’aurais aimé qu’on en discute à un autre moment qu’un vendredi soir à 22 h 08 – je vous le concède ! Néanmoins, cet amendement ne sort pas de nulle part. Il a été rédigé avec Mme Anne-Blandine Caire, professeure de droit et spécialiste en sciences criminelles. Il répond à un certain nombre de dysfonctionnements et à un constat : les dispositions existantes sont éparpillées à droite et à gauche. Le principe de la présomption d’innocence est, comme vous l’avez rappelé, inscrit dans notre droit depuis plus de trois cents ans. Mais que faut-il pour qu’on se souvienne que la victime a des droits ? Qu’elle a le droit d’être considérée comme telle ? Qu’on a le droit de croire le plaignant et d’enquêter de manière objective sur les raisons qui l’amènent à porter plainte ?Je ne comprends pas pourquoi nous avons dû attendre un vendredi soir du mois de septembre 2026 pour parler de la présomption de victimité, qui est, je vous rejoins, une question essentielle et fondamentale, presque un retournement de situation. Mais n’est-ce pas justement ce que nous essayons de faire avec cette proposition de loi intégrale ? Ce soir, nous avons l’occasion d’aller au bout de notre démarche. »

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