Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 403.
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	Cet amendement d’appel est issu de notre mission flash sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec. Il…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Défavorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je comprends tout à fait que vous ayez déposé cet amendement. Cette question est déterminante : comme l’ont…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Sarah Legrain	Nous aurions aimé déposer un amendement qui aurait directement amélioré la loi mais, contraints par…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Sur l’amendement no 403, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	L’amendement no 927 de Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure, est rédactionnel.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Avis défavorable, car ce fichier nous semble trop sensible pour être transmis à une autorité administrative.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Catherine Ibled	Raconter une première fois les violences subies est déjà une épreuve immense. Devoir les raconter deux fois,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir l’amendement no 1113.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Suivant la proposition de Mmes les rapporteures, le gouvernement a déposé ce sous-amendement pour garantir…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La séance est reprise.La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 1317.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La séance est suspendue.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je demande une suspension de séance, afin que soit déposé un sous-amendement.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Nous sommes en effet régulièrement interpellés par les victimes qui souhaitent connaître l’état d’avancement…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	On l’a dit, le besoin de mieux informer les victimes est criant. L’information des victimes fait partie des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 891.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	J’ai reçu ces derniers jours des centaines de témoignages de femmes. L’une d’entre elles m’a décrit les…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 758 et 891, portant article additionnel après…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’article 12.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	À l’inverse de ce que j’ai fait pour les deux amendements précédents de Mmes Le Nabour et Parmentier-Lecoq,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Ces amendements se situent dans la continuité de vos amendements précédents, que nous avons adoptés. Ils…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	L’amendement no 1125 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Graziella Melchior	Le nouvel article 61-2-1 du code de procédure pénale prévoit l’enregistrement audiovisuel de l’audition des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux amendements, nos 938 et 1125, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 890 rectifié.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Cet amendement s’inscrit dans l’esprit des travaux menés par la Coalition et par la commission spéciale.…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Sur l’article 12, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Madame la rapporteure, il ne s’agit pas d’une circulaire, mais d’un décret signé par le premier ministre…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	En commission spéciale, nous nous étions engagés à améliorer en vue de la séance publique l’information des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 890 rectifié.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je salue le travail des députées Christine Le Nabour et Charlotte Parmentier-Lecocq, dont on connaît…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je salue la qualité de ces deux amendements, qui prennent en compte un besoin fondamental d’accessibilité…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	L’amendement no 1124 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
× Refermer « L’amendement no 1124 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq est défendu.Quel est l’avis de la commission ? » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
2 octobre 2026	Hémicycle	Graziella Melchior	Pouvoir porter plainte est la première condition de l’accès à la justice. L’article 13 de la Convention…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux amendements, nos 937 et 1124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Avis favorable. Il faut élargir la possibilité pour les victimes de bénéficier de l’assistance d’un avocat,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?