Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 403.
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	Cet amendement d’appel est issu de notre mission flash sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec. Il…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Défavorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je comprends tout à fait que vous ayez déposé cet amendement. Cette question est déterminante : comme l’ont…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Sarah Legrain	Nous aurions aimé déposer un amendement qui aurait directement amélioré la loi mais, contraints par…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Sur l’amendement no 403, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	L’amendement no 927 de Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure, est rédactionnel.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Avis défavorable, car ce fichier nous semble trop sensible pour être transmis à une autorité administrative.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Catherine Ibled	Raconter une première fois les violences subies est déjà une épreuve immense. Devoir les raconter deux fois,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir l’amendement no 1113.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Suivant la proposition de Mmes les rapporteures, le gouvernement a déposé ce sous-amendement pour garantir…
× Refermer « Suivant la proposition de Mmes les rapporteures, le gouvernement a déposé ce sous-amendement pour garantir l’information, tous les six mois, des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales. Nous nous concentrons ainsi sur ces infractions particulièrement graves, qui méritent que les victimes soient tenues informées.Si le sous-amendement est adopté, je serai favorable aux amendements identiques. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La séance est reprise.La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 1317.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La séance est suspendue.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je demande une suspension de séance, afin que soit déposé un sous-amendement.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Nous sommes en effet régulièrement interpellés par les victimes qui souhaitent connaître l’état d’avancement…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	On l’a dit, le besoin de mieux informer les victimes est criant. L’information des victimes fait partie des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 891.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	J’ai reçu ces derniers jours des centaines de témoignages de femmes. L’une d’entre elles m’a décrit les…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 758 et 891, portant article additionnel après…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’article 12.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	À l’inverse de ce que j’ai fait pour les deux amendements précédents de Mmes Le Nabour et Parmentier-Lecoq,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Ces amendements se situent dans la continuité de vos amendements précédents, que nous avons adoptés. Ils…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	L’amendement no 1125 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Graziella Melchior	Le nouvel article 61-2-1 du code de procédure pénale prévoit l’enregistrement audiovisuel de l’audition des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux amendements, nos 938 et 1125, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 890 rectifié.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Cet amendement s’inscrit dans l’esprit des travaux menés par la Coalition et par la commission spéciale.…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Sur l’article 12, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Madame la rapporteure, il ne s’agit pas d’une circulaire, mais d’un décret signé par le premier ministre…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	En commission spéciale, nous nous étions engagés à améliorer en vue de la séance publique l’information des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 890 rectifié.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je salue le travail des députées Christine Le Nabour et Charlotte Parmentier-Lecocq, dont on connaît…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je salue la qualité de ces deux amendements, qui prennent en compte un besoin fondamental d’accessibilité…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	L’amendement no 1124 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Graziella Melchior	Pouvoir porter plainte est la première condition de l’accès à la justice. L’article 13 de la Convention…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux amendements, nos 937 et 1124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Avis favorable. Il faut élargir la possibilité pour les victimes de bénéficier de l’assistance d’un avocat,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?