Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Trou connu

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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 juillet 2017	Hémicycle	Pierre Dharréville	Vous avez bien compris que cet article nous déplaît fortement. Pour les raisons déjà évoquées, nous…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 323.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Ressiguier	Il est malheureux de s’apercevoir que ce projet de loi, pourtant intitulé « projet de loi d’habilitation à…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 183.
10 juillet 2017	Hémicycle	Ludovic Pajot	Le présent amendement vise à supprimer l’article 1erparce que nous considérons qu’il eût été nécessaire de…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Nous en venons aux amendements.Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 13, 183, 323, 341 et…
10 juillet 2017	Hémicycle	François Ruffin	Madame la ministre, chers collègues, le 26 avril dernier, Emmanuel Macron s’est rendu sur le parking de…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. François Ruffin.
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Monsieur le président, mes chers collègues, nous ne cherchons qu’à vous convaincre, même si parfois un mot…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	On se demande bien qui a gouverné durant toutes ces années !
10 juillet 2017	Hémicycle	Régis Juanico	Madame la ministre, on ne réforme pas le code du travail par ordonnances de façon expéditive. Le Président…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Régis Juanico.
10 juillet 2017	Hémicycle	Annie Vidal	Nous souhaiterions que cela soit respecté. Il y va de la qualité de nos débats à venir.Pour ce qui est de…
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Il n’y a pas beaucoup d’ouvriers parmi vous !
10 juillet 2017	Hémicycle	Annie Vidal	Vous n’avez eu de cesse de stigmatiser les députés de La République en marche par des propos qui ne sont pas…
10 juillet 2017	Hémicycle	Danièle Obono	Ce sont les salariés qui vont faire les frais de votre bienveillance et de votre respect !
10 juillet 2017	Hémicycle	Annie Vidal	Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais réagir à certains propos entendus ce…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Annie Vidal.
10 juillet 2017	Hémicycle	Marine Le Pen	Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé est un projet…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Marine Le Pen.
10 juillet 2017	Hémicycle	Danièle Obono	Ce n’est pas vrai ! Les Français ne soutiennent pas ce texte !
10 juillet 2017	Hémicycle	Catherine Fabre	Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, certains parlent de « foutaise » pour désigner…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Catherine Fabre.
10 juillet 2017	Hémicycle	Caroline Janvier	Dans cette association où, comme vous vous en doutez, la recherche du profit n’est pas le premier objectif,…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Mes chers collègues, seule Mme Janvier a la parole.
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Comme DRH ? (Vives protestations sur les bancs du groupe REM.)
10 juillet 2017	Hémicycle	Caroline Janvier	Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis assez surprise, voire choquée, par…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Caroline Janvier.
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Très bien ! Il faut rejoindre nos rangs madame !
10 juillet 2017	Hémicycle	Jeanine Dubié	La note de conjoncture de l’INSEE intitulée Que nous disent les entreprises sur les barrières à…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Jeanine Dubié.
10 juillet 2017	Hémicycle	Alexis Corbière	C’est une idéologie bien rance.Nous sommes ici une assemblée nationale : nous ne voulons pas des…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Veuillez conclure, monsieur Corbière.
10 juillet 2017	Hémicycle	Alexis Corbière	… et il est contraire à toute l’histoire de l’émancipation que nous avons portée. Vous nous répétez qu’il…
10 juillet 2017	Hémicycle	Un député du groupe LR	C’est faux !
10 juillet 2017	Hémicycle	Alexis Corbière	…plutôt que de trouver un accord entre classes sociales communes ; que les salariés devraient se déterminer…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Poursuivez, monsieur Corbière.
10 juillet 2017	Hémicycle	Alexis Corbière	L’article 1er est celui qui contient la plus violente attaque contre l’ordre social actuel. Ne tournons pas…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Alexis Corbière.
10 juillet 2017	Hémicycle	Gilles Lurton	Avec l’article 1er, madame la ministre, vous nous proposez une nouvelle articulation entre l’accord de…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Gilles Lurton.
10 juillet 2017	Hémicycle	Huguette Bello	Madame la ministre, l’article 1er bouleverse totalement le droit du travail, avec une inversion complète de…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Huguette Bello.
10 juillet 2017	Hémicycle	Patrick Mignola	De ce point de vue, il nous semble que la question de la responsabilité sociétale des entreprises – RSE –…
× Refermer « De ce point de vue, il nous semble que la question de la responsabilité sociétale des entreprises – RSE – pourrait être intégrée aux accords de branche. D’une part, cela nous permettrait d’associer les grandes entreprises de notre pays à cette démarche citoyenne, dans un même mouvement d’ensemble. D’autre part, cela permettrait aux TPE-PME, notamment aux plus petites d’entre elles, d’adopter un cadre de base en matière de responsabilité sociétale des entreprises, sachant qu’elles n’ont pas toujours les moyens ou les capacités de s’engager dans ce type de démarche.D’une façon générale, de même que nous luttons contre le dumping social, cela permettrait d’éviter que, demain, des accords trop différenciés aboutissent à un dumping sociétal. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Exactement !
10 juillet 2017	Hémicycle	Patrick Mignola	L’article 1erappelle particulièrement notre attention sur la répartition des responsabilités entre les…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	J’ignore à qui vous faisiez allusion en parlant d’un temps de parole restreint. Je rappelle que le délai de…
10 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Monsieur le président, madame la ministre, un petit mot, car tout est restreint avec cette majorité.…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Hubert Wulfranc.