| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Alexis Corbière
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Vous n’avez pas répondu sur la question du principe de faveur ! Ne sommes-nous pas tous d’accord dans cet…
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« Vous n’avez pas répondu sur la question du principe de faveur ! Ne sommes-nous pas tous d’accord dans cet hémicycle pour considérer que si un accord d’entreprise est meilleur que la loi, nous sommes pour l’accord d’entreprise ? Madame la ministre, l’exemple que vous avez donné va dans notre sens, puisque vous nous avez montré que dans son état actuel le code du travail permet déjà des accords favorables aux salariés, allant dans le sens de l’innovation. Pardonnez-moi de vous le dire, mais l’exemple que vous avez donné est un contre-exemple. Pourquoi toucher au code du travail, si ce n’est pour y introduire le danger que nous pointons ?Enfin, monsieur le rapporteur, puisque vous voulez entrer dans le détail, allons-y. Vous avez parlé d’or : mettons par écrit ce que vous nous avez dit. Pourquoi ne le faites-vous pas ? Ce que nous vous reprochons, c’est d’entretenir un grand flou. Nous sommes des parlementaires à 100 % et nous voulons faire notre travail de parlementaires. Si nous tirons le signal d’alarme, c’est parce que, connaissant vos projets, nous ne voulons pas voter un texte flou. Les ambiguïtés que vous entretenez depuis le début de nos débats montrent que vous parlez une langue qui n’est pas sincère et je le regrette vraiment. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) »
Assemblée nationale
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Alexis Corbière.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Même avis que le rapporteur. Pour éclairer chacun, je voudrais rappeler une fois de plus la manière dont…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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L’avis de la commission est donc défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Danièle Obono
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Alors écrivez-le !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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Cet amendement propose de réintroduire la hiérarchie des normes et le principe de faveur. Vous n’étiez pas…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Alexis Corbière
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Une énergie inlassable !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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La commission a rejeté cet amendement, et j’aimerais m’en expliquer à M. Corbière parce qu’il a mis beaucoup…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Alexis Corbière
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Mes chers collègues, nous nous sommes dit des choses fortes. Vous nous avez répondu et je veux vous prendre…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 130.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Aurore Bergé
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Vous vous interrogez, chers collègues, sur l’urgence qu’il y aurait à légiférer et sur l’opportunité de…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à Mme Aurore Bergé.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Même avis.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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La commission a rejeté ces deux amendements. Je m’y attarde quelques instants, monsieur le président parce…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Alain Bruneel
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Vous avez raison !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Thibault Bazin
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Cet amendement est en effet identique mais sa philosophie est différente.Monsieur le président, madame la…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement identique no 207.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Mathilde Panot
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Ce n’est pas non plus en supprimant 125 000 postes de fonctionnaires que nous y parviendrons !…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Concluez, madame Panot !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Mathilde Panot
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Cet amendement vise à un examen serein et exhaustif de cette loi d’habilitation et de cette réforme…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 131 et 207.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Sur les amendements identiques nos 13, 183, 323, 341 et 346, je suis saisi par le groupe de la Gauche…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Enfin je pense qu’il faut réfléchir avec les partenaires sociaux sur les voies et moyens d’encourager la…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Merci.…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Nous avons besoin aujourd’hui, de sécuriser l’innovation sociale et le dialogue social et économique pour…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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Vous voyez donc que c’est possible !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Je vous ai écouté : je vous remercie de m’écouter à votre tour.Comme je m’y suis engagée, je souhaite…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Laissez parler madame la ministre, s’il vous plaît !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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Alors, ne touchez à rien ! On n’a pas besoin de vous !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Certaines branches déterminent le niveau des frais de déplacement pour les ouvriers et les cadres de…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Danièle Obono
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Vous n’expliquez rien !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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Pourquoi pas ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Je reviens un instant, dans le même esprit qu’en commission et dans la ligne des propos du rapporteur, sur…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Sébastien Jumel
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C’est vous qui signez et le Gouvernement remplit le chèque !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Même avis que le rapporteur de la commission. J’apporterai simplement quelques éclaircissements sur le…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à Mme la ministre du travail, pour donner l’avis du Gouvernement.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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Ainsi, la loi fixe le socle des principes fondamentaux auxquels il ne sera pas possible de déroger par voie…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Sébastien Jumel
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Qu’est-ce qui change alors ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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La loi continuera à exister et à poser les principes fondamentaux du droit du travail, qui sont valables…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Sébastien Jumel
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Si !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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La commission a rejeté ces différents amendements. Même si les députés qui étaient présents en commission ne…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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Quelques mots pour vous faire part de mon incompréhension face à l’empressement du Gouvernement à légiférer…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 346.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Fabien Roussel
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Cet amendement vise à la suppression de l’article 1er.Dans le droit du travail français, la loi a toujours…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 341.
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