Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	C’est un amendement de précision.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 292.
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	On nous explique, chez La République en marche, que l’objectif est de limiter la loi ; au prétexte qu’un…
10 juillet 2017	Hémicycle	Patrick Hetzel	Avec vous, ce n’est pas sûr !
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Plus l’heure avance, plus les positions se précisent et plus les choses deviennent claires.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel.
10 juillet 2017	Hémicycle	Frédéric Descrozaille	On retrouve les mêmes arguments que tout à l’heure, et il faut répéter les nôtres. Il n’est pas vrai que la…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Défavorable, pour les mêmes raisons.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	L’amendement a été rejeté par la commission, pour les mêmes raisons que tout à l’heure. Avis défavorable.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Il n’y a jamais eu de chronomètre pour les amendements. Le temps de parole est limité à deux minutes, et…
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Comme je l’ai montré tout à l’heure, dès lors que le principe de faveur n’est plus établi, c’est la loi…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement no 125.
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a rejeté l’amendement, qui visait à supprimer les alinéas 6, 7 et 8.L’alinéa 6 vise à ce qu’il…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Dans bien des territoires – territoires oubliés et humiliés de la République –, des tribunaux ont été…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 354.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je mets aux voix l’amendement no 441.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Défavorable également.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Défavorable. De peur de ne pas être beaucoup plus persuasif que dans mes précédentes réponses à M. Vallaud,…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Boris Vallaud	Je ne reviendrai pas sur les motifs qui justifient cet amendement, car j’ai déjà eu l’occasion de les…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Sur l’amendement no 441, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.Le…
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Il est rédactionnel.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 291.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je mets aux voix l’amendement no 440.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Également défavorable.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La question est : que se passe-t-il quand le collaborateur salarié n’accepte pas les modifications de son…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Boris Vallaud	Il existe quatre régimes différents, qui obéissent à quatre procédures différentes, lesquelles conduisent à…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Sur l’amendement no 440, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.Le…
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Cet amendement nous semble rédigé de façon cohérente. Avis favorable.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Boris Vallaud	Il est défendu.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Vous gardez la parole, monsieur Vallaud, pour soutenir l’amendement no 458.
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	J’avoue ne pas avoir bien compris la rédaction de cet amendement. Je suppose qu’il viserait à récrire…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Boris Vallaud	Cet amendement vise à supprimer, après le mot « recours », la fin de l’alinéa 5. La référence à « le cas…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 438.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je mets aux voix les amendements identiques nos 132, 349 et 437.
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	C’est un sujet grave et important. Je ne suis d’ailleurs pas sûr que tous les salariés, à l’heure où nous…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel.
10 juillet 2017	Hémicycle	Éric Coquerel	La clarté du droit, c’est moins de droit pour les salariés !
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Défavorable, également. Ces accords sont issus de textes différents produits depuis dix-sept ans. Certes, ce…
× Refermer « Défavorable, également. Ces accords sont issus de textes différents produits depuis dix-sept ans. Certes, ce ne fut pas l’intention du législateur, mais cette multiplication de normes très proches complique l’accès au droit réel, car tout cela paraît peu clair, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. Je mets au défi quiconque, moi y compris, soit employeur, soit responsable d’un syndicat de salariés, d’expliquer les quatre cas dans le détail sans recourir à un conseil juridique.En gardant l’esprit de ces mesures, qui sont bonnes sur le fond, il faut arriver à une harmonisation. Une plus grande clarté du droit permettra son exercice dans de meilleures conditions. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Patrick Hetzel	Très bien !