| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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C’est un amendement de précision.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 292.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Sébastien Jumel
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On nous explique, chez La République en marche, que l’objectif est de limiter la loi ; au prétexte qu’un…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Patrick Hetzel
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Avec vous, ce n’est pas sûr !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Sébastien Jumel
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Plus l’heure avance, plus les positions se précisent et plus les choses deviennent claires.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Sébastien Jumel.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Frédéric Descrozaille
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On retrouve les mêmes arguments que tout à l’heure, et il faut répéter les nôtres. Il n’est pas vrai que la…
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« On retrouve les mêmes arguments que tout à l’heure, et il faut répéter les nôtres. Il n’est pas vrai que la loi s’évapore. Elle est réduite à l’essentiel : elle sera donc mieux connue. Une protection qui se fait malgré les personnes protégées ne les respecte pas. Il s’agit de les responsabiliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et du groupe MODEM.) La loi sera connue des personnes auxquelles elle s’applique. Il s’agit simplement de laisser plus d’espace et de marge de manœuvre à la négociation contractuelle.Dans la vision du contrat que fait valoir M. Mélenchon, la signature du salarié est pratiquement inutile. Il suffirait que l’employeur dise : voici la loi qui s’applique et, si vous ne savez pas signer, mettez une croix. Il s’agit de responsabiliser les gens et de les rendre capables de négocier pour eux-mêmes ce qui va s’appliquer à leurs propres conditions de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et du groupe MODEM.) »
Assemblée nationale
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Défavorable, pour les mêmes raisons.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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L’amendement a été rejeté par la commission, pour les mêmes raisons que tout à l’heure. Avis défavorable.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Il n’y a jamais eu de chronomètre pour les amendements. Le temps de parole est limité à deux minutes, et…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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Comme je l’ai montré tout à l’heure, dès lors que le principe de faveur n’est plus établi, c’est la loi…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement no 125.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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La commission a rejeté l’amendement, qui visait à supprimer les alinéas 6, 7 et 8.L’alinéa 6 vise à ce qu’il…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Sébastien Jumel
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Dans bien des territoires – territoires oubliés et humiliés de la République –, des tribunaux ont été…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 354.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Je mets aux voix l’amendement no 441.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Défavorable également.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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Défavorable. De peur de ne pas être beaucoup plus persuasif que dans mes précédentes réponses à M. Vallaud,…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Boris Vallaud
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Je ne reviendrai pas sur les motifs qui justifient cet amendement, car j’ai déjà eu l’occasion de les…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Sur l’amendement no 441, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.Le…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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Il est rédactionnel.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 291.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Je mets aux voix l’amendement no 440.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Également défavorable.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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La question est : que se passe-t-il quand le collaborateur salarié n’accepte pas les modifications de son…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Boris Vallaud
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Il existe quatre régimes différents, qui obéissent à quatre procédures différentes, lesquelles conduisent à…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Sur l’amendement no 440, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.Le…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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Cet amendement nous semble rédigé de façon cohérente. Avis favorable.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Boris Vallaud
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Il est défendu.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Vous gardez la parole, monsieur Vallaud, pour soutenir l’amendement no 458.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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J’avoue ne pas avoir bien compris la rédaction de cet amendement. Je suppose qu’il viserait à récrire…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Boris Vallaud
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Cet amendement vise à supprimer, après le mot « recours », la fin de l’alinéa 5. La référence à « le cas…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 438.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Je mets aux voix les amendements identiques nos 132, 349 et 437.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Sébastien Jumel
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C’est un sujet grave et important. Je ne suis d’ailleurs pas sûr que tous les salariés, à l’heure où nous…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Sébastien Jumel.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Éric Coquerel
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La clarté du droit, c’est moins de droit pour les salariés !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Défavorable, également. Ces accords sont issus de textes différents produits depuis dix-sept ans. Certes, ce…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Patrick Hetzel
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Très bien !
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