Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 juillet 2017	Hémicycle	Thibault Bazin	Madame la ministre, comme 63 % des Français, je partage votre volonté de réformer le code du travail, et de…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 168.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme la ministre du travail, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Cet amendement apporte une précision utile : les ordonnances devant permettre de réformer les modalités de…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner…
11 juillet 2017	Hémicycle	Gilles Lurton	Monsieur le président, il est normal pour des parlementaires d’être présents dans leur circonscription le…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 425.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Non, c’est un simple constat.
11 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	C’est du chantage !
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Vérifiez-le : dans les législatures précédentes, il n’y a aucune exception en la matière.De même, le fait de…
11 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Ce n’est pas vrai !
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Avant de reprendre l’examen des articles, je tiens à préciser que, s’il ne m’appartient pas de faire des…
11 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Oui, monsieur le président. Je voudrais joindre ma protestation à celles qui viennent d’être exprimées, et…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La séance est reprise.Monsieur Mélenchon, vous aviez demandé la parole ?
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La séance est suspendue.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La suspension de séance sera bien sûr accordée, monsieur Chassaigne, mais je veux auparavant vous apporter…
11 juillet 2017	Hémicycle	André Chassaigne	Mon intervention est inspirée par l’intensité des propos tenus par notre collègue Hubert Wulfranc. Dans sa…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. André Chassaigne.
11 juillet 2017	Hémicycle	Un député du groupe LC	Très bien !
11 juillet 2017	Hémicycle	Francis Vercamer	Plusieurs groupes se sont plaints hier de la méthode et de la forme que prennent nos débats ici, qu’il…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Francis Vercamer.
11 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	À ces deux titres d’intérêt général, la responsabilité solennelle d’engager notre pays sur la voie d’un…
11 juillet 2017	Hémicycle	Gilbert Collard	Il a raison !
11 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Il est fondé sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. Ce matin, la conférence des présidents a repoussé…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour un rappel au règlement.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La séance est ouverte.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite du projet de loi d’habilitation à prendre par…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Mes chers collègues, je précise que nous avons examiné 50 amendements, à la vitesse moyenne de…
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Il est de précision, monsieur le président.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 283. Ce sera le dernier examiné ce soir.…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je mets aux voix les amendements identiques nos 120, 365 et 444.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	C’est certes pour vous le problème depuis le début (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR), mais…
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	C’est bien ça le problème !
× Refermer « C’est bien ça le problème ! » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Un petit rappel de droit : les élus du personnel sont des salariés protégés. Il n’y aura pas de changement.…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme la ministre.
10 juillet 2017	Hémicycle	Sylvain Maillard	Mais non !
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Ce faisant, vous affaiblissez la légitimité des organisations syndicales. Votre projet est à cet égard déjà…
10 juillet 2017	Hémicycle	Alexis Corbière	Il a raison !
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Mme la ministre vient de dire qu’elle va nous indiquer dans les jours qui viennent la manière dont ces…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Défavorable. Il ne s’agit pas ici d’un problème de principe ou de logique, mais d’un problème opérationnel.…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Je rappelle que l’habilitation prévue à l’alinéa 12 vise à aller plus loin afin de permettre aux petites…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Boris Vallaud	En l’absence de délégué syndical ou de délégué du personnel désigné comme délégué syndical dans les…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 444.
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Paul Dufrègne	Dans la continuité de la loi El Khomri, le Gouvernement entend ici faciliter la négociation d’entreprise en…