Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 juillet 2017	Hémicycle	Éric Coquerel	On a pu le constater hier, pendant toute la soirée ou presque : nous discutons d’un texte qui inverse…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 117.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je mets aux voix l’amendement no 439.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis défavorable.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Autrement dit, il n’est pas possible à ce stade de dresser un bilan des accords conclus sur ce fondement.Il…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Vous seul avez la parole, monsieur le rapporteur. Poursuivez.
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Je termine. Merci de m’écouter.
11 juillet 2017	Hémicycle	André Chassaigne	Le rapport est déjà prévu !
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a rejeté l’amendement.Votre demande de rapport pose un problème, mon cher collègue. Les…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Boris Vallaud	Il s’agit de compléter l’alinéa 14 par les mots : « après que le Gouvernement a rendu le rapport prévu au B…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Nous en arrivons à l’amendement no 439.Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je mets aux voix les amendements identiques nos 118, 276, 375 et 461.
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	C’est ce qu’on appelle faire flop !
11 juillet 2017	Hémicycle	Julien Aubert	En ce qui concerne les critères de majorité et de représentativité syndicale, je n’achète pas l’argument qui…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Julien Aubert.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Dès lors que tout le projet de loi tend à renforcer le dialogue social et à permettre d’enrichir la norme…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a rejeté ces amendements, ce qui n’est pas surprenant puisque je suis défavorable à tout ce…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Boris Vallaud	L’alinéa 14 vise à revoir les modalités de recours à la consultation des salariés dans l’entreprise. La loi…
× Refermer « L’alinéa 14 vise à revoir les modalités de recours à la consultation des salariés dans l’entreprise. La loi Travail avait pourtant arrêté un calendrier précis : après avoir généralisé les nouvelles règles de validité des accords d’entreprise aux accords de préservation et de développement de l’emploi ainsi que, depuis janvier 2017, aux accords collectifs portant sur la durée du travail, les repos et les congés, elle prévoyait, à compter du 1er septembre 2019, que la généralisation s’applique à l’ensemble des autres acteurs collectifs.Une nouvelle fois, notre assemblée aurait été bien inspirée d’attendre que le Parlement remette au Gouvernement le rapport faisant le bilan de la mise en œuvre de ces nouvelles règles avant d’en modifier les conditions. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 461.
11 juillet 2017	Hémicycle	Fabien Roussel	Madame la ministre, soumettez votre projet de loi à référendum : nous serons alors à égalité.Cet amendement…
11 juillet 2017	Hémicycle	André Chassaigne	Excellent !
11 juillet 2017	Hémicycle	Fabien Roussel	Avec l’alinéa 14, le Gouvernement entend modifier les modalités d’appréciation du caractère majoritaire des…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 375.
11 juillet 2017	Hémicycle	Jeanine Dubié	Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 14 vise à modifier les modalités d’appréciation du caractère…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 276.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Ressiguier	Pour généraliser les accords dérogatoires d’entreprise, il faut faciliter leur adoption. En la matière, les…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Sur les amendements identiques nos 118, 276, 375 et 461, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une…
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a repoussé cet amendement, qui est satisfait par le droit actuel et par le projet de loi. Nous…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Marine Brenier	Il s’agit de faire du référendum en entreprise un outil démocratique dans le cadre de la négociation…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement no 1.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement no 446.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Défavorable.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Défavorable, pour les raisons précédemment évoquées.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Boris Vallaud	Cet amendement est relatif à la consultation des salariés et à l’initiative laissée au seul employeur. Les…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Sur l’amendement no 446, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.Le…
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis, pour deux raisons. D’abord, comme l’a dit le rapporteur, il ne faut pas restreindre trop vite, au…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Avis défavorable. Cet amendement, qui participe de la recherche d’un point d’équilibre, restreint très…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Gérard Cherpion	Étendre le champ de l’accord majoritaire permet de renforcer la légitimité des accords conclus mais peut,…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 169.
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Voilà donc une démocratie dépoussiérée, mais qui ressemble beaucoup à un libéralisme autoritaire.…
11 juillet 2017	Hémicycle	Christian Jacob	Ce n’est pas la même chose !