Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 juillet 2017	Hémicycle	M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel	Très bien !
11 juillet 2017	Hémicycle	Pierre Dharréville	La fraude et l’évasion fiscales sont des fléaux qui minent notre cohésion sociale et qui, de surcroît,…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 351 rectifié.
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Je le répète : il y a déjà beaucoup de choses dans cette base de données. Votre amendement me semble…
11 juillet 2017	Hémicycle	Aurélien Pradié	Un peu de transparence, mais pas trop quand même, en somme !
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Cet amendement a été repoussé par la commission. La base de données chère à mes collègues du groupe GDR me…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Pour apaiser la crise de confiance entre nos citoyens et le politique, nous allons examiner un projet de loi…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 366.
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons.Premièrement, nous avons déjà abordé la question…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Les pratiques fiscales de ces multinationales montrent qu’il est nécessaire de constituer un contrepoids au…
11 juillet 2017	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Il faudra l’expliquer aux socialistes, qui l’ont cassé à coup de mesures fiscales !
11 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Nous voulons toujours être constructifs, mais il s’agit là d’un projet de loi qui tape dans le…
× Refermer « Nous voulons toujours être constructifs, mais il s’agit là d’un projet de loi qui tape dans le dur !L’amendement vise à renforcer les prérogatives des représentants du personnel pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Il s’agit d’un amendement de bon sens, de salubrité publique, face à un enjeu qui doit nous mobiliser toutes et tous.Pourquoi associer les représentants du personnel à la lutte contre l’évasion fiscale ? Parce qu’ils sont les premiers concernés, les premières victimes, si j’ose dire, des schémas d’optimisation fiscale et du recours artificiel aux prix de transfert entre entités d’un même groupe. McDonald’s, Wolters Kluwer France : les exemples se sont multipliés, ces dernières années, d’entreprises multinationales qui ont recours à des manœuvres plus ou moins frauduleuses afin de diminuer artificiellement leurs bénéfices et ainsi de réduire la réserve de participation des salariés. Rappelons que la participation est un élément de rémunération important pour bon nombre de salariés, vanté en son temps par le général de Gaulle lui-même. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 345.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le député, qu’à l’avenir, les scandales qui se produisent parfois…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme la ministre.
11 juillet 2017	Hémicycle	Bénédicte Taurine	Très bien !
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Je comprends que vous préfériez les jardins à l’anglaise, dans le style de Margaret Thatcher, aux jardins à…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Avis défavorable.Parlons de la vraie vie : 36 000 accords sont signés chaque année par les entreprises et…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Fabien Roussel	C’est un acte manqué !
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Je ne voudrais pas vous laisser penser que je serais incapable de faire un pas vers vous, car c’est le…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Ressiguier	Très bien !
11 juillet 2017	Hémicycle	Fabien Roussel	Monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, madame la ministre, par cet amendement, je…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 316.
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a repoussé cet amendement d’abord en raison d’un problème de méthode. En effet, cher collègue,…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Régis Juanico	Cet amendement vise à réintroduire la validation obligatoire, par la commission paritaire de branche,…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 445.
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Nous sommes en désaccord avec vous, monsieur Hetzel, pour les mêmes raisons de forme et de fond. Avis défavorable.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Patrick Hetzel	Cet amendement vise à autoriser les employeurs, dans les entreprises employant moins de cinquante salariés,…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 29.
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	L’amendement a été repoussé par la commission pour des raisons liées à la fois à la méthode et au fond. Cher…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Patrick Hetzel	Cet amendement vise à autoriser l’employeur ou les syndicats signataires d’un projet d’accord qui a fait…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 30 rectifié.
11 juillet 2017	Hémicycle	André Chassaigne	Parmi les collègues, certains conservent peut-être quelques valeurs gaullistes ; sachez que je me suis…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. André Chassaigne.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	On ne peut pas définir, au hasard d’un amendement, la finalité de tous les types d’entreprises : mutuelles,…
11 juillet 2017	Hémicycle	André Chassaigne	Non !
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Avis défavorable également. Je voudrais rappeler que, sur le plan juridique, c’est le code du commerce qui…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Mais – et on aurait pu se retrouver sur ce point – avoir un intérêt privé n’empêche pas d’avoir une…
11 juillet 2017	Hémicycle	Patrick Hetzel	Eh oui, cela peut être l’un et l’autre !
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Si la commission a repoussé cet amendement, c’est que malgré l’intérêt de votre argumentation, monsieur…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?