Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	On trouve d’ailleurs dans cette structure de nombreux professionnels du droit, qui seront à même d’analyser…
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Oui.
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Madame la ministre, vous prenez donc l’engagement devant la représentation nationale que l’organisme – que…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Ugo Bernalicis.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Monsieur Bernalicis, je n’organise pas l’escroquerie ; ce n’est ni dans mon intention, ni dans mon…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Avis défavorable : cela relève du domaine réglementaire.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Nous souhaiterions, avec cet amendement, aborder un autre aspect de la certification : celui de sa durée et…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Sur les amendements nos 716 et 717, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je mets aux voix les amendements identiques nos 74, 335 et 715.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je mets aux voix l’amendement no 464.
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Soit on installe des protections et on permet les choses, soit, comme vous, on permet l’escroquerie. Voilà…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Merci…
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Nous sommes en train de parler du justiciable, pas du consommateur qui va acheter un paquet de pâtes !
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je vous demande de conclure, monsieur Bernalicis.
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	J’aimerais pouvoir la prendre, monsieur le président, mais c’est compliqué !Bref, 850 000 personnes se…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	S’il vous plaît, chers collègues !Poursuivez, monsieur Bernalicis. Soit vous prenez la parole, soit nous…
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Charles Colas-Roy	Tiens, c’est utile, les institutions ! (Sourires.)
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Ça va cinq minutes, c’est bon ! Monsieur le président, je souhaiterais que vous fassiez la police, ce n’est…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Monsieur Bernalicis, nous vous écoutons.
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Oh, arrêtez ! Chers collègues, épargnez-moi vos sarcasmes !
16 janvier 2019	Hémicycle	Adrien Morenas	C’est autant que le nombre de gens qui ont voté pour vous.
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	1,7 million : c’est le nombre d’arnaques déclarées en 2018, dont 50 % sont passées par internet.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Ugo Bernalicis.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Or le marché n’est aujourd’hui pas suffisamment régulé pour que nous puissions nous permettre de lui faire…
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Avec le RGPD, c’est l’inverse.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Sensibles effectivement, pour un certain nombre d’entre elles, en matière de santé ou d’indemnisation par…
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Et sensibles.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Allez taper « vol retardé » sur Google, Qwant ou n’importe quel autre moteur de recherche : des plateformes…
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	C’est la main invisible du marché.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Ce sont des amendements de repli par rapport à ce que nous avions proposé tout à l’heure. Je veux juste…
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Monsieur le président, cela fait longtemps que je demande la parole !
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Philippe Latombe.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Même sur les bancs du groupe La République en marche, chacun est convaincu que la certification ne doit pas…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	…c’est que celui-ci mérite d’être partagé et qu’on n’attend plus que vous !
16 janvier 2019	Hémicycle	Danièle Obono	C’est que c’est du lourd ! (Sourires.)
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Ayez un peu confiance dans le travail de l’opposition. D’ailleurs, cela devrait vous interpeller : quand…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je vous demande de conclure, monsieur Gosselin.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Nous avons, en 2004, voté une très belle loi : la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Nous…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Philippe Gosselin.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Également défavorable.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Défavorable.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
× Refermer « Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
16 janvier 2019	Hémicycle	Danièle Obono	Dans la même ligne, notre amendement propose de garantir que seules peuvent proposer des services en ligne…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement identique no 715.