Assemblée nationale — hémicycle

« Permettez-moi tout d’abord d’avoir un mot pour tous ces enfants et ces familles qui n’ont pas eu la chance de partager Noël ensemble. Chaque année, des milliers de familles sont privées, parfois injustement, de ces instants irremplaçables. Un avocat spécialisé souligne qu’elles sont parfois démunies face à notre système de protection de l’enfance, dans lequel les droits et les devoirs de chacun sont parfaitement asymétriques. Sur les 1 200 demandes qu’il a adressées à des juges pour que des enfants placés retournent dans leur famille au moment des fêtes de Noël, il n’a reçu qu’une vingtaine de réponses. C’est la seule matière du droit dans laquelle une partie pourtant légitime, les parents, ne peut pas faire valoir un droit, tout simplement parce que le juge n’est pas obligé de lui répondre.Notre procédure d’aide sociale à l’enfance (ASE) est trop souvent une zone de non-droit ; paradoxalement, alors que les enjeux sont majeurs, les droits des parents sont presque inexistants. Dans bien trop de cas, les parents et leur avocat découvrent, le jour même de l’audience, le dossier sur lequel le juge se fondera pour déterminer l’avenir de leur famille.Les auditions de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ont abouti à un constat implacable : sur plus de 200 000 placements en France, seule une minorité concerne de véritables cas de maltraitance – violences physiques ou sexuelles, négligence grave, parent toxicomane. Les placements liés à ces situations d’urgence, qui ont sans doute – je tiens à le dire – permis de sauver la … »

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