Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je mets aux voix l’article 2 bis, tel qu’il a été amendé.
12 janvier 2026	Hémicycle	Antoine Armand	La commission a soutenu ces amendements du gouvernement. Avis favorable.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
12 janvier 2026	Hémicycle	David Amiel	Cet article a été ajouté lors de l’examen du texte en commission, dans une intention que je comprends :…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Sur l’article 2 bis, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
12 janvier 2026	Hémicycle	David Amiel	Défavorable.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis du gouvernement ?
12 janvier 2026	Hémicycle	Antoine Armand	Même principe que les amendements précédents : avis défavorable.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
12 janvier 2026	Hémicycle	Frédéric Falcon	Il s’agit également d’un amendement de repli : nous proposons de fixer au droit de réservation un plafond de…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l’amendement no 1.
12 janvier 2026	Hémicycle	Anaïs Belouassa-Cherifi	Cet amendement de repli prévoit que soit porté à 25 % le plafond du droit de réservation des employeurs…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et 6.
12 janvier 2026	Hémicycle	David Amiel	Même avis.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis du gouvernement ?
12 janvier 2026	Hémicycle	Antoine Armand	Étant donné le sort de l’amendement précédent, je ne suis pas sûr de convaincre nos collègues de La France…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
12 janvier 2026	Hémicycle	François Piquemal	Il s’agit d’un amendement tendant à revenir sur l’augmentation du plafonnement du droit de réservation,…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 6.
12 janvier 2026	Hémicycle	Frédéric Falcon	Il vise à revenir sur le déplafonnement par la commission du droit de réservation, actuellement fixé à 10 %…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 6, qui font l’objet d’une demande de scrutin public…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le…
12 janvier 2026	Hémicycle	David Amiel	J’irai dans le sens de ce que vient de dire M. Echaniz. Par cette proposition de loi, il est proposé une…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	La parole est à M. le ministre délégué.
12 janvier 2026	Hémicycle	Iñaki Echaniz	Je profite de cet amendement pour rappeler le débat que nous avions eu au sujet de la mobilisation du…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Le gouvernement est favorable à l’amendement.La parole est à M. Inaki Echaniz.
12 janvier 2026	Hémicycle	Antoine Armand	Je l’ai déjà présenté : il s’agit de préciser que ce déplafonnement se fait « sans préjudice des contingents…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 45 rectifié.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je mets aux voix les amendements identiques nos 5, 11 et 22.
× Refermer « Je mets aux voix les amendements identiques nos 5, 11 et 22. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
12 janvier 2026	Hémicycle	David Amiel	J’ajoute que lorsqu’une administration souhaite acheter un droit de réservation pour ses agents auprès des…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis du gouvernement ?
12 janvier 2026	Hémicycle	Antoine Armand	Avis défavorable. Pour montrer ma bonne foi et clarifier le dispositif, je propose, avec l’amendement no 45…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	L’amendement no 22 de M. Emmanuel Duplessy est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements…
12 janvier 2026	Hémicycle	Stéphane Peu	Comme vous refusez de créer un équivalent d’Action logement ou d’étendre à la fonction publique la…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5, 11 et 22, tendant à supprimer l’article 2. Sur ces…
12 janvier 2026	Hémicycle	François Piquemal	Cet article permet aux administrations de réserver une plus grande partie des logements sociaux construits…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	La parole est à M. François Piquemal.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je mets aux voix l’amendement no 44 rectifié, tel qu’il a été sous-amendé.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sandrine Rousseau	Nous voterons en faveur des sous-amendements de notre collègue Echaniz. Je voudrais profiter de cette…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
12 janvier 2026	Hémicycle	David Amiel	Même avis.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis du gouvernement ?
12 janvier 2026	Hémicycle	Antoine Armand	Je suis favorable au sous-amendement no 52 du gouvernement. Je vous invite en revanche, monsieur Echaniz, à…