Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2026	Hémicycle	David Amiel	Même avis.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis du gouvernement ?
12 janvier 2026	Hémicycle	Antoine Armand	Défavorable. D’abord, l’article 5 vise simplement à ouvrir aux hôpitaux une faculté dont l’État et les…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2026	Hémicycle	Anaïs Belouassa-Cherifi	Encore une fois, on externalise, on délègue et in fine, la puissance publique est dépossédée.L’article 5…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Nous en venons à l’amendement no 9 qui tend à supprimer l’article 5. La parole est à Mme Anaïs…
12 janvier 2026	Hémicycle	Catherine Ibled	Il traite d’un point très concret mais essentiel : permettre aux employeurs publics de mieux mobiliser leur…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’article 5, par les groupes Rassemblement…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je mets aux voix l’article 4.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je mets aux voix les amendements identiques nos 8 et 23.
12 janvier 2026	Hémicycle	Antoine Armand	Je suis défavorable à la suppression de ce dispositif, mais je voudrais quand même souligner que nos…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	La parole est à M. le rapporteur.
12 janvier 2026	Hémicycle	Mickaël Cosson	Je veux éclairer les esprits qui pensent que ces dérogations auraient tendance à empêcher le respect des…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	La parole est à M. Mickaël Cosson.
12 janvier 2026	Hémicycle	Iñaki Echaniz	Quelques mots parce que je peux comprendre les inquiétudes de nos collègues qui défendent des amendements de…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	La parole est à M. Inaki Echaniz.
12 janvier 2026	Hémicycle	Vincent Jeanbrun	Encore une fois, pardon de le dire, les élus locaux sont des élus responsables qui sont jugés à chaque…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sandrine Rousseau	Vous avez déjà été meilleur en argumentation, monsieur le ministre.
12 janvier 2026	Hémicycle	Vincent Jeanbrun	De toutes parts, les élus locaux nous demandent de simplifier les règles relatives aux projets d’intérêt…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis du gouvernement ?
12 janvier 2026	Hémicycle	Antoine Armand	Avis défavorable.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2026	Hémicycle	Sandrine Rousseau	À l’appui de ce que vient de dire notre collègue Piquemal, la dérogation proposée par cet article n’est pas…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 23.
12 janvier 2026	Hémicycle	François Piquemal	Nous souhaitons supprimer cet article parce qu’il prévoit des dérogations aux plans locaux d’urbanisme pour…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur les amendements identiques no 8 et 23, par le groupe…
12 janvier 2026	Hémicycle	Véronique Riotton	Il s’agit d’offrir un levier en faveur des nouvelles constructions. Nous savons que les difficultés pour…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Mme Véronique Riotton est inscrite sur l’article 4.
12 janvier 2026	Hémicycle	Antoine Armand	Avis favorable.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2026	Hémicycle	Vincent Jeanbrun	Il s’agit de supprimer la dérogation à l’obligation de regroupement issue de la loi Elan en faveur des…
× Refermer « Il s’agit de supprimer la dérogation à l’obligation de regroupement issue de la loi Elan en faveur des organismes de logements à loyer modéré filiales d’entreprises publiques. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 16 tendant à supprimer l’article 3 bis.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
12 janvier 2026	Hémicycle	Iñaki Echaniz	Il est maintenu. Connaissant les turpitudes du bloc central, je répondrai à M. le rapporteur qu’il vaut…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	La parole est à M. Inaki Echaniz.
12 janvier 2026	Hémicycle	Vincent Jeanbrun	Avis favorable.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis du gouvernement ?
12 janvier 2026	Hémicycle	Antoine Armand	Le sens de cet amendement est de préciser que la loi n’est pas rétroactive. Heureusement, c’est bien le cas.…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2026	Hémicycle	Iñaki Echaniz	Il vise à préciser que les exceptions à la gestion en flux s’appliquent uniquement aux nouvelles…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Sur l’article 3, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de…
12 janvier 2026	Hémicycle	David Amiel	Même avis.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Quel est l’avis du gouvernement ?
12 janvier 2026	Hémicycle	Antoine Armand	Le sous-amendement me paraît satisfait, voire superfétatoire ; c’est donc une demande de retrait.
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	L’amendement no 46 rectifié de M. le rapporteur est défendu.Le sous-amendement no 49 de M. Olivier Fayssat…
12 janvier 2026	Hémicycle	David Amiel	Il s’agit de compléter l’article 3, lequel, tel qu’adopté en commission, vise à élargir aux agents des…
12 janvier 2026	Hémicycle	Sébastien Chenu	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 46 rectifié, faisant l’objet d’un sous-amendement,…