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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
20172026

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DateNatureQui Début du texte
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je mets aux voix l’amendement no 270.
5 octobre 2026 Hémicycle Laurent Nunez Même avis, pour les mêmes motifs.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis du gouvernement ?
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Votre amendement est satisfait par l’article 15-3 du code de procédure pénale, qui dispose que « les…
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« Votre amendement est satisfait par l’article 15-3 du code de procédure pénale, qui dispose que « les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. Dans ce cas, la plainte est, s’il y a lieu, transmise au service ou à l’unité territorialement compétents. »Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »
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5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis de la commission ?
5 octobre 2026 Hémicycle Philippe Naillet Il vise à insérer un article 15-3-1 ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 270.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        117        Nombre de…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je mets aux voix l’amendement no 1028.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Madame, s’il vous plaît, nous prenons acte de la demande de M. Ménagé, qui est tout à fait légitime.
5 octobre 2026 Hémicycle Estelle Mercier Nous, on n’a rien dit !
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte On ne peut pas se permettre des invectives comme cela. On verra ce qui figure au compte rendu.
5 octobre 2026 Hémicycle Plusieurs députés du groupe RN Ce n’est pas possible !
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin J’ai hâte de voir « petit chaton » au compte rendu !
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Nous prenons acte de votre demande, monsieur Ménagé.
5 octobre 2026 Hémicycle Thomas Ménagé Je demande des sanctions, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je ne…
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Ce n’est pas un rappel au règlement !
5 octobre 2026 Hémicycle Thomas Ménagé La semaine dernière, quand j’ai dit qu’en tant qu’homosexuel, je pouvais être tué par un homme, j’ai eu le…
5 octobre 2026 Hémicycle Mme Estelle Mercier Mensonge ! On n’a pas dit ça !
5 octobre 2026 Hémicycle Thomas Ménagé Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Alors que j’ai déjà subi l’homophobie de Mme Hadizadeh la semaine…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. Thomas Ménagé, pour un rappel au règlement.
5 octobre 2026 Hémicycle Béatrice Roullaud Je voulais expliquer à ma collègue la chose suivante : l’article 15-3 précise que l’officier de police…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
5 octobre 2026 Hémicycle Un député du groupe SOC Oh, petit chaton ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
5 octobre 2026 Hémicycle Thomas Ménagé Je vais laisser la parole à ma collègue. Si je la prenais, je serais accusé de sexisme, à tort – c’est ce…
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin On pourrait laisser répondre une femme !
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte C’est une prise de parole par groupe, madame Roullaud.
5 octobre 2026 Hémicycle Béatrice Roullaud Je voudrais expliquer…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. Thomas Ménagé.
5 octobre 2026 Hémicycle Caroline Yadan Même si je comprends votre intention, chère collègue, je vous rappelle que l’article 15-3 du code de…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à Mme Caroline Yadan.
5 octobre 2026 Hémicycle Laurent Nunez Défavorable.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis du gouvernement ?
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Défavorable.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis de la commission ?
5 octobre 2026 Hémicycle Béatrice Roullaud Je profite de la présentation de mon amendement pour rendre hommage aux forces de l’ordre. Ce sont ces…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Sur l’amendement no 1028, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        126        Nombre de…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je mets aux voix l’article 3.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        126        Nombre de…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je mets aux voix l’amendement no 367.
5 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Il s’agit d’un article important. Sur la question de la formation, je tiens à rappeler ce que nous avons…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je vois que certains demandent la parole, mais je rappelle qu’il n’y a pas d’explications de vote sur les…
5 octobre 2026 Hémicycle Céline Thiébault-Martinez …dans nos comportements au sein de l’hémicycle, tant dans la manière d’intervenir que sur le fond, dans les…
5 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé De sagesse !
5 octobre 2026 Hémicycle Céline Thiébault-Martinez Revenons à l’article 3. Je n’ai rien de particulier à dire sur l’amendement no 367 de Mme Leboucher, mais je…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à Mme la rapporteure générale.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La séance est reprise.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La séance est suspendue.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte À la demande de Mme la ministre, je suspends la séance pour cinq minutes afin d’apaiser les esprits.