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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Nous avons examiné 450 amendements cet…
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Il est satisfait à l’article 12 E qui autorise la vidéoprotection pour les dépôts sauvages et par…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme la rapporteure.
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Avis défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle M. Bruno Millienne et… Ah non !
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Je demande le retrait de cet amendement.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Alain Ramadier Proposé par notre collègue Éric Pauget, cet amendement consacre l’usage de la vidéoprotection aux fins…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement no 422, portant article additionnel après…
19 décembre 2019 Hémicycle Bruno Millienne S’il est vraiment satisfait, je le retire.
19 décembre 2019 Hémicycle Guillaume Garot C’est vrai !
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Nous avons adopté la saisine du véhicule dès la première infraction en commission du développement durable…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme la secrétaire d’État.
19 décembre 2019 Hémicycle Bruno Millienne Pas la saisie de la voiture, madame la secrétaire d’État ! Je vous assure que ce n’est pas le cas et qu’il…
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson En fait, la sanction est déjà applicable dès la première infraction.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme la secrétaire d’État.
19 décembre 2019 Hémicycle Bruno Millienne Où, quand et comment a-t-il été satisfait ?
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Bruno Millienne.
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Même avis.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Je vous invite à retirer votre amendement car il est satisfait.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Bruno Millienne Nous avons adopté la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement no 1187.
19 décembre 2019 Hémicycle Jean-Charles Colas-Roy Voilà un amendement qui revient de loin !
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Le Gouvernement est favorable à l’amendement : j’ai cru que c’était aussi la position exprimée par Mme la…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La rapidité n’excluant pas la précision, j’interroge de nouveau le Gouvernement. Madame la secrétaire…
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Je me suis trompée : je suis favorable à l’amendement !
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Même avis.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Jean-Charles Colas-Roy M. Chassaigne tient à cet amendement !
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 1063 de M. André Chassaigne est défendu.
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Vous proposez de radier du registre du commerce et des sociétés, les entreprises récidivistes en matière de…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Sophie Auconie Nous proposons d’offrir un nouvel outil aux acteurs de la sécurité en leur permettant d’agir a posteriori…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement no 496.
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Je demande le retrait de cet amendement.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 12 C.L’amendement no 412…
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson À défaut d’un retrait, j’émettrai un avis défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Avis défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
19 décembre 2019 Hémicycle Martine Leguille-Balloy Il s’agit de faire preuve de pragmatisme. Les dépôts sauvages de déchets doivent être constatés par le maire…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Je suis saisi de deux amendements, nos 2190 et 2191, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La…
19 décembre 2019 Hémicycle Hubert Wulfranc Il en faut peu pour me satisfaire, monsieur le président. Je retire l’amendement.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement est satisfait, mais l’êtes-vous, monsieur Wulfranc ? (Sourires.)
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Même avis.