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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
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Rien avant juin 2017 par cette porte. L'Assemblée ne publie pas de XML pour les législatures antérieures. L'avant est couvert par NosDéputés.

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DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2019 Hémicycle Dominique Potier Nous devons changer de paradigme ; or cela implique une nouvelle comptabilité. L’ADEME, l’Agence de…
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Nous n’avons jamais rien prétendu !
19 décembre 2019 Hémicycle Dominique Potier Cette discussion commune, que je suis heureux d’ouvrir, porte sur une idée révolutionnaire et circulaire :…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Je suis saisi de dix amendements, nos 217, 67, 111, 297, 1656, 68, 110, 220, 296 et 1653., pouvant être…
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Avis défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Lionel Causse Cet amendement vise à encourager les entreprises à recourir à des solutions de destruction définitive des…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l’amendement no 1070.
19 décembre 2019 Hémicycle François-Michel Lambert Compte tenu de la réponse de Mme la rapporteure et de l’invitation de Mme Pompili, dans l’intérêt du débat,…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. François-Michel Lambert.
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Avis défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Il n’est pas cohérent d’envisager la déductibilité d’une dépense supérieure au montant même de cette…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle François-Michel Lambert Il vise à promouvoir l’économie de la fonctionnalité, c’est-à-dire une économie d’usage et de partage par…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 445.
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh La commission n’a pas examiné cet amendement. Avis défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 1410 de M. Michel Vialay est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Barbara Pompili Chers collègues, rendez-vous au prochain projet de loi de finances ! Je retire l’amendement.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable.
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Avis défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du…
19 décembre 2019 Hémicycle Barbara Pompili Il vise à instaurer une TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – sur les goodies, c’est-à-dire…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, pour soutenir…
19 décembre 2019 Hémicycle Sabine Rubin Il vise à créer une taxe applicable à tous les produits non alimentaires mis sur le marché et qui ne peuvent…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1261.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 403 de M. Olivier Gaillard est défendu.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 144 de Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, est défendu.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 145 de Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de…
19 décembre 2019 Hémicycle Jean-Charles Colas-Roy Bravo Graziella ! Beau travail !
19 décembre 2019 Hémicycle Graziella Melchior La sanction maximum prévue est de 45 000 euros et deux ans d’emprisonnement.
19 décembre 2019 Hémicycle Guillaume Garot Très bien !
19 décembre 2019 Hémicycle Graziella Melchior Des sanctions pénales sont prévues pour les cas où ces obligations ne seraient pas respectées. En cas de…
19 décembre 2019 Hémicycle Véronique Riotton Très bien !
19 décembre 2019 Hémicycle Graziella Melchior La commission des affaires économiques propose une nouvelle rédaction de l’article 12 G afin de conserver la…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques,…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Les amendements nos 2588 et 2589 de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 1328 de Mme Huguette Bello est défendu.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 2580 du Gouvernement est défendu.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 2294 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est défendu.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Je suis saisi de l’amendement no 2298 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, qui fait l’objet d’un…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 1540 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est rédactionnel.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 12 F.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La séance est ouverte.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à…