Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

1 322 081 interventions

Trou connu

Rien avant juin 2017 par cette porte. L'Assemblée ne publie pas de XML pour les législatures antérieures. L'avant est couvert par NosDéputés.

Environ 1 322 000 interventions · page 18 254 sur 26 442 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Monsieur Lambert, nombreux sont ceux qui souhaitent achever l’examen du texte ce soir, mais je ne musellerai…
19 décembre 2019	Hémicycle	François-Michel Lambert	Je défendrai en même temps mes amendements suivants, nos 558, 546, 560, 557, 564 et 567. En fait, je vais…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 563.
19 décembre 2019	Hémicycle	Stella Dupont	Merci !
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Défavorable. J’ai expliqué, en effet, les contraintes européennes et la nécessité de renvoyer le débat à…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Défavorable.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stella Dupont	Il s’agit à nouveau d’appliquer un taux réduit de TVA aux produits reconditionnés pour en favoriser le…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement no 2241.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	C’est également la position qu’a défendue Mme la rapporteure.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Je serai claire : j’en ai détaillé les raisons en répondant à M. Potier, j’émettrai un avis défavorable à…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Défavorable.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Laurianne Rossi	La rédaction en est légèrement différente, mais l’objectif est exactement le même.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Voulez-vous défendre en même temps l’amendement no 2095 ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Laurianne Rossi	Les produits reconditionnés mis en vente, considérés par le droit actuel comme des biens d’occasion, se…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement no 2066.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 218 de M. Guillaume Garot est défendu.
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	La directive européenne interdit aussi que les activités de réparation fassent l’objet d’un taux réduit.…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme la rapporteure.
19 décembre 2019	Hémicycle	M. Bruno Millienne et M. Jean-Yves Bony	L’explication a été donnée !
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Le Gouvernement, comme la commission, est libre de s’exprimer ou non.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sabine Rubin	Vais-je avoir une explication, ou le laconique « avis défavorable » tiendra-t-il lieu d’argument ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Merci…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sabine Rubin	Il s’agit ici des activités de réparation, et non de recyclage, raison pour laquelle j’ai insisté sur ce mot…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Sabine Rubin.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Même avis.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Je le répète, les activités de réemploi ne peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA dans la mesure où, à…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Sabine Rubin	Il existe depuis 2015 un délit d’obsolescence passible de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1274.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Je connais votre engagement dans ces domaines, monsieur le député. Nous en avons débattu en commission :…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme la secrétaire d’État.
19 décembre 2019	Hémicycle	Dominique Potier	…et votre engagement à les livrer nous consolerait un peu du sort qui va probablement être réservé à notre…
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Bien sûr !
19 décembre 2019	Hémicycle	Dominique Potier	Je ne serai pas long, bien que le présent débat fasse partie des quelques-uns seulement sur lesquels nous…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Dominique Potier.
19 décembre 2019	Hémicycle	Brune Poirson	Défavorable à tous les amendements.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019	Hémicycle	Stéphanie Kerbarh	Si les activités liées au traitement des déchets peuvent bénéficier de taux réduits de TVA en application de…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Les amendements identiques nos 110 de Mme Émilie Bonnivard, 220 de Mme Nadia Ramassamy et 296 de…
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	Il vise à encourager le recours aux produits et matériaux incorporant au moins 80 % de matières recyclées.
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 68.
19 décembre 2019	Hémicycle	François-Michel Lambert	Comme l’amendement no 1653 qui viendra en discussion ultérieurement, il a pour but de créer, par une…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	L’amendement no 111 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.L’amendement no 297 de M. Jean-Yves Bony est…
19 décembre 2019	Hémicycle	Vincent Descoeur	Dans le droit fil de ce qui vient d’être dit, il vise à encourager le recours aux produits et matériaux…
19 décembre 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 67.