| 22 janvier 2018 |
Hémicycle |
Marine Le Pen
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Enfin !
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| 22 janvier 2018 |
Hémicycle |
Christian Jacob
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Sans vous, la zone euro n’aurait vraisemblablement pas survécu. Et avec elle, c’est la construction…
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| 22 janvier 2018 |
Hémicycle |
Éric Coquerel
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Ce sont les mêmes !
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| 22 janvier 2018 |
Hémicycle |
Christian Jacob
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Monsieur le président, monsieur le président du Bundestag, monsieur le ministre d’État, madame la ministre,…
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| 22 janvier 2018 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Christian Jacob.
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| 22 janvier 2018 |
Hémicycle |
Richard Ferrand
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Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,…
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| 22 janvier 2018 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Richard Ferrand.
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| 22 janvier 2018 |
Hémicycle |
François de Rugy
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de…
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| 22 janvier 2018 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Merci, monsieur le président du Bundestag, cher Wolfgang Schäuble, de vous être exprimé – et si bien ! – en…
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| 22 janvier 2018 |
Hémicycle |
M. Wolfgang Schäuble
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Monsieur le président, chers collègues, c’est pour moi un grand honneur de m’adresser à vous, ici, dans un…
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| 22 janvier 2018 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Mes chers collègues, à l’occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée, qui a été signé…
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| 22 janvier 2018 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La séance est ouverte.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Prochaine séance, lundi 22 janvier 2018, à dix-sept heures :Allocution de M. Wolfgang Schäuble, Président du…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Annick Girardin
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Un pas très important a aujourd’hui été collectivement franchi sur cette douloureuse et importante question…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme la ministre.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Nathalie Bassire
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Monsieur le rapporteur, je vous remercie tout d’abord pour cette proposition de loi. Même si nos amendements…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour le groupe Les Républicains.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Maina Sage
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Bien sûr, notre groupe soutiendra sans réserve cette proposition de loi, car elle apporte une pierre de plus…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme Maina Sage, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Justine Benin
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Dans un contexte insulaire où les surfaces disponibles à la construction sont restreintes, comme nous…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme Justine Benin, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Guillaume Vuilletet
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Je regrette de ne pas m’être exprimé avant notre collègue Jean-Hugues Ratenon, car j’avoue que nous accuser…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour le groupe La République en marche.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Hugues Ratenon
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Mes chers collègues, si j’ai bien pris connaissance des débats, il me semble qu’à travers l’amendement sur…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour le groupe La France insoumise.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Serge Letchimy
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À quoi sert-il de voter, alors ?
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Nilor
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Notre groupe va voter ce texte, parce que nous sommes engagés dans une démarche collective et que nous avons…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Ericka Bareigts
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Je voudrais tout d’abord remercier à nouveau M. le rapporteur de nous avoir aujourd’hui permis d’entrer au…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Dans les explications de vote, la parole est à Mme Ericka Bareigts, pour le groupe Nouvelle Gauche.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Serge Letchimy
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Cet amendement a pour moi une valeur extrêmement importante. Je tiens à remercier ceux qui sont dans la…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Josette Manin
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J’ai parlé de cinquante ans de contentieux. Nous avons ouvert une brèche et nous allons continuer à…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme Josette Manin.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Justine Benin
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Je voulais simplement dire que l’indivision dans les outre-mer est un vaste sujet et que ce soir, nous avons…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme Justine Benin.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Maina Sage
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Je suis pour l’amendement de M. Letchimy. Autant je comprends l’idée de donner une dynamique au texte en…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme Maina Sage.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Nilor
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Je ne veux pas rompre cette belle unanimité (Sourires), mais mon enthousiasme ne se situe pas au même…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Dominique Potier
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Je veux défendre l’amendement déposé à titre personnel par M. le rapporteur, parce que la proportionnalité…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Dominique Potier.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Guillaume Vuilletet
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C’est un débat que nous avons eu déjà en commission et, comme je l’avais dit, je vais être en l’espèce plus…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Annick Girardin
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Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Serge Letchimy
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Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi. J’ai bien entendu l’analyse qu’a faite…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement no 32.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Maina Sage
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Cet amendement concerne les cas d’omission d’un héritier. Comme je l’ai expliqué lors de la discussion…
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