Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement no 42.
18 janvier 2018	Hémicycle	Guillaume Vuilletet	L’avis favorable donné à cet amendement montre deux choses. D’une part, que ce texte est un premier pas…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Avis favorable aux deux amendements de Mme Sage. Je me réjouis que vous ayez pu faire évoluer le droit en…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Pour que nous soyons bien d’accord sur les principes, je rappelle que la Polynésie dispose d’une compétence…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Maina Sage	Quand on a des successions qui traînent sur plusieurs décennies, il est bien évident que le de cujus,…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Merci de bien vouloir conclure, s’il vous plaît.
18 janvier 2018	Hémicycle	Maina Sage	J’aurais pu m’exprimer plus longuement au cours de la discussion générale. Il est important que tous les…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Le temps de parole est le même pour tous les députés, ma chère collègue.
18 janvier 2018	Hémicycle	Maina Sage	S’il vous plaît, monsieur le président, je n’ai pas trop pris la parole auparavant.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Merci, madame la députée.
18 janvier 2018	Hémicycle	Maina Sage	Je vous remercie de votre écoute, monsieur le rapporteur. Au cours des débats que nous avons eus en…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement no 41.
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Nous avons eu, en commission, une brillante intervention de Maina Sage qui nous a parlé avec émotion de la…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 56 de la commission des lois.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Il n’y a pas besoin d’inscrire une demande de rapport dans la loi pour que je demande à mes services de…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme la ministre.
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Il y a là une petite contradiction avec ce que vous disiez tout à l’heure, madame la ministre. Vous disiez…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Avis défavorable, pour les raisons évoquées précédemment.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Je reste cohérent avec moi-même : je considère que ce rapport est nécessaire. J’ai bien compris la position…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Cet amendement vise à établir un rapport sur la possibilité d’exonérer du paiement des frais de succession…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 27.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Je suis d’accord avec vous : la réussite d’un dispositif dépend souvent de son accompagnement. Quand on…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	De nombreuses années après, en 2017, il n’y a toujours pas de GIP ! Comme vous l’avez dit tout à l’heure,…
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	C’est une bonne idée, mais l’instrument proposé ne me semble pas correspondre aux besoins. Je suis ennuyé :…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Nous l’avons dit et répété, le problème de l’indivision outre-mer touche de nombreuses familles. Son acuité,…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 19, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La…
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Monsieur Nilor, j’émettrai un avis défavorable. Je pourrais accepter de rédiger un rapport, mais je vais…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Il s’agit d’une demande de rapport ; j’émets donc un avis de sagesse. L’enjeu – l’application du…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	À défaut d’un observatoire sur l’indivision, il est difficile de mesurer de manière précise les causes…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 22.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Comme le rapporteur, avis défavorable.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	A priori, sauf si je me trompe, la disposition me semble relever du droit commun. L’amendement est donc satisfait.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Cet amendement vise à préciser les critères de répartition du prix de vente. À défaut de précision, le…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 23.
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	M. Nilor demande où est le risque d’inconstitutionnalité. Dans le cas d’une vente ou d’un partage à la…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. le rapporteur.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Je ne veux pas qu’on me reproche de ne pas répondre ! Vous touchez au code civil, au texte général ; voilà…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme la ministre.