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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
25 avril 2016 Question Dominique Martin Renouveau du dialogue social en entreprise
4 mai 2016 Question Jean-François Jalkh Migrations et sécurité en Europe
4 mai 2016 Question Jean-François Jalkh Lobbying et transparence
11 mai 2016 Question Florian Philippot Les nécessaires éclaircissements que doit apporter le commissaire Cañete
12 mai 2016 Question Dominique Martin Accords de libre-échange et normes sociales
31 mai 2016 Question Nadine Morano VP/HR - Sanctions qui frappent la Russie
31 mai 2016 Question Nicolas Bay De l'inutilité d'une union européenne de la sécurité
31 mai 2016 Question Nicolas Bay L'attitude incohérente de l'Union à l'égard de la Turquie
31 mai 2016 Question Nicolas Bay L'attitude incohérente de l'Union à l'égard de la Turquie
31 mai 2016 Question Marine Le Pen Déclarations du président turc sur le planning familial
6 juin 2016 Question Marc Joulaud Protection du patrimoine culturel en cas de catastrophe naturelle
6 juin 2016 Question — Respect des droits fondamentaux et du principe de coopération loyale dans les accords portant sur les…
6 juin 2016 Question Philippe Juvin Réglementation de la profession d'ostéopathe
6 juin 2016 Question Philippe Juvin Statut des mutuelles européennes
6 juin 2016 Question Philippe Juvin Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) et protection du secteur maritime européen
6 juin 2016 Question Philippe Juvin Transposition des directives sur la passation de marchés publics et l'attribution des contrats de concession
9 juin 2016 Question Joëlle Mélin Question relative à la directive sur l'entrée et le séjour des chercheurs et étudiants étrangers
9 juin 2016 Question Joëlle Mélin Détournement de la directive sur le détachement par la législation relative au cabotage
9 juin 2016 Question Joëlle Mélin Les recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016
9 juin 2016 Question Joëlle Mélin Les mesures en faveur de l'industrie numérique
9 juin 2016 Question Philippe Juvin Mise en oeuvre de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
10 juin 2016 Question Louis Aliot Violente atteinte à la laïcité par un migrant (Nice, Côte d'Azur)
10 juin 2016 Question Jean-François Jalkh Statut de pays à risque d'ESB contrôlé: impact économique
13 juin 2016 Question Jean-Luc Mélenchon Quelle langue pour remplacer l'anglais?
13 juin 2016 Question Joëlle Mélin Mesures contre Zika avec l'arrivée de l'été et le premier cas de microcéphalie en Europe
14 juin 2016 Question Rachida Dati VP/HR - L'accès du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme au territoire algérien
14 juin 2016 Question Michel Dantin Législation secondaire en matière de document d'identification unique à vie pour les équidés
15 juin 2016 Question — Compatibilité de la loi antiterroriste polonaise avec le droit de l'Union européenne et les normes en…
15 juin 2016 Question Michel Dantin Liste des espèces exotiques envahissantes - Berce du Caucase
15 juin 2016 Question Florian Philippot L'usage du français au sein des institutions européennes
15 juin 2016 Question Florian Philippot Les meilleurs moyens à mettre en oeuvre pour rétablir des frontières nationales dans un contexte de risque…
15 juin 2016 Question Florian Philippot Les conditions d'élevage des cailles
16 juin 2016 Question Tokia Saïfi Négociations commerciales entre l'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe (CCG)
16 juin 2016 Question Pascal Durand Non-respect de la recommandation du Conseil de l'Europe en matière de gavage
17 juin 2016 Question — Promouvoir le rôle des femmes dans la lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent
21 juin 2016 Question Dominique Bilde Optimisation fiscale d'Amazon en Europe
21 juin 2016 Question Dominique Bilde Le lobby du gaz de schiste à la Commission
21 juin 2016 Question Dominique Bilde Évasion fiscale de Google en France
21 juin 2016 Question — Règlement de procédure du Tribunal et preuves secrètes
22 juin 2016 Question Michèle Rivasi Respect de la législation sur l'étiquetage des nanomatériaux
22 juin 2016 Question Sylvie Goddyn Présence de résidus d'antibiotiques dans les produits de la mer importés
22 juin 2016 Question Steeve Briois Contrôler les bateaux pêchant le bar dans le détroit du Pas-de-Calais
22 juin 2016 Question Virginie Rozière Représentant spécial pour la promotion de la liberté de religion et de conviction à l'extérieur de l'Union…
24 juin 2016 Question Marie-Christine Arnautu Nouvelles dispositions applicables aux chauffeurs routiers étrangers opérant sur le territoire français
24 juin 2016 Question Jérôme Lavrilleux Encadrement de l'intervention des lobbies dans les activités parlementaires
24 juin 2016 Question Jérôme Lavrilleux Protection de l'air
24 juin 2016 Question Jérôme Lavrilleux Une PAC en faveur de la création d'emplois
24 juin 2016 Question Mireille D'Ornano Les conséquences du travail de nuit sur la santé publique
24 juin 2016 Question Marc Joulaud Conséquences budgétaires du "Brexit"
24 juin 2016 Question Marc Joulaud Échec de la ratification de l'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne