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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2021 Question Emmanuel Maurel Plateformes de streaming
8 janvier 2021 Réponse Commission européenne Respect de l’interdiction des expérimentations animales pour les produits cosmétiques
8 janvier 2021 Question Annika Bruna Respect de l’interdiction des expérimentations animales pour les produits cosmétiques
8 janvier 2021 Réponse HRVP <p>La&nbsp;situation des réfugiés syriens en Jordanie</p>
8 janvier 2021 Question Thierry Mariani <p>La&nbsp;situation des réfugiés syriens en Jordanie</p>
8 janvier 2021 Réponse HRVP La situation des réfugiés syrien au Liban
8 janvier 2021 Question Thierry Mariani La situation des réfugiés syrien au Liban
8 janvier 2021 Réponse Commission européenne La nouvelle route du littoral de la Réunion
8 janvier 2021 Question Jean-Lin Lacapelle La nouvelle route du littoral de la Réunion
7 janvier 2021 Réponse Commission européenne Interdiction de tout véhicule thermique en 2035
7 janvier 2021 Question Aurélia Beigneux Interdiction de tout véhicule thermique en 2035
7 janvier 2021 Réponse Commission européenne Le respect exigé des valeurs fondamentales de l’Union européenne s’applique-t-il à tous?
7 janvier 2021 Question Mathilde Androuët Le respect exigé des valeurs fondamentales de l’Union européenne s’applique-t-il à tous?
7 janvier 2021 Réponse Commission européenne La lutte affichée contre l’évasion fiscale est-elle adéquate et suffisante?
7 janvier 2021 Question Mathilde Androuët La lutte affichée contre l’évasion fiscale est-elle adéquate et suffisante?
7 janvier 2021 Réponse Commission européenne La lutte contre la supposée «islamophobie» doit-elle être confiée à des extrémistes islamistes?
7 janvier 2021 Question Mathilde Androuët La lutte contre la supposée «islamophobie» doit-elle être confiée à des extrémistes islamistes?
7 janvier 2021 Réponse Commission européenne Les doutes sur le candidat vaccin d’AstraZeneca remettent-ils en cause le contrat conclu par la Commission?
7 janvier 2021 Question Mathilde Androuët Les doutes sur le candidat vaccin d’AstraZeneca remettent-ils en cause le contrat conclu par la Commission?
7 janvier 2021 Réponse Commission européenne Investissement direct dans les start-up
7 janvier 2021 Question Hélène Laporte Investissement direct dans les start-up
7 janvier 2021 Réponse Commission européenne Réseau de structure de défaisance
7 janvier 2021 Question Hélène Laporte Réseau de structure de défaisance
7 janvier 2021 Réponse Commission européenne La lutte contre la pédocriminalité engagée par la Commission implique-t-elle un durcissement de la lutte…
7 janvier 2021 Question Mathilde Androuët La lutte contre la pédocriminalité engagée par la Commission implique-t-elle un durcissement de la lutte…
6 janvier 2021 Réponse Commission européenne Règlement sur les services numériques
6 janvier 2021 Question Hélène Laporte Règlement sur les services numériques
6 janvier 2021 Réponse Commission européenne Accord investissements Chine/UE (neutralité)
6 janvier 2021 Question Hélène Laporte Accord investissements Chine/UE (neutralité)
6 janvier 2021 Réponse Commission européenne Accord UE/Chine sur les investissements (clauses)
6 janvier 2021 Question Hélène Laporte Accord UE/Chine sur les investissements (clauses)
6 janvier 2021 Réponse Commission européenne réglementation de la location de courte durée
6 janvier 2021 Question — réglementation de la location de courte durée
5 janvier 2021 Réponse Commission européenne Aide humanitaire à l’Arménie
5 janvier 2021 Question Mathilde Androuët Aide humanitaire à l’Arménie
5 janvier 2021 Réponse Commission européenne Vaccins anti-COVID
5 janvier 2021 Question Julie Lechanteux Vaccins anti-COVID
4 janvier 2021 Réponse Commission européenne Coordination économique de l’UE
4 janvier 2021 Question Hélène Laporte Coordination économique de l’UE
4 janvier 2021 Réponse Commission européenne Fonds de résolution unique (risques de défaillances bancaires)
4 janvier 2021 Question Hélène Laporte Fonds de résolution unique (risques de défaillances bancaires)
25 décembre 2020 Réponse Commission européenne Répression des contenus pédophiles nouveaux ou résurgents
25 décembre 2020 Question Catherine Griset Répression des contenus pédophiles nouveaux ou résurgents
24 décembre 2020 Réponse Commission européenne Création d’un carnet de vaccination commun dans l’Union dans le cadre de la pandémie de COVID-19
24 décembre 2020 Question — Création d’un carnet de vaccination commun dans l’Union dans le cadre de la pandémie de COVID-19
24 décembre 2020 Réponse Commission européenne Accord PNR entre l’Union européenne et le Canada
24 décembre 2020 Question Jean-Paul Garraud Accord PNR entre l’Union européenne et le Canada
23 décembre 2020 Réponse Commission européenne Risque de saturnisme dans le nouveau camp de migrants à Lesbos
23 décembre 2020 Question — Risque de saturnisme dans le nouveau camp de migrants à Lesbos
23 décembre 2020 Réponse Commission européenne Situation actuelle des aides d’État destinées au secteur ferroviaire européen