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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 272 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 juin 2016 Question — Compatibilité de la loi antiterroriste polonaise avec le droit de l'Union européenne et les normes en…
14 juin 2016 Question Michel Dantin Législation secondaire en matière de document d'identification unique à vie pour les équidés
14 juin 2016 Question Rachida Dati VP/HR - L'accès du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme au territoire algérien
13 juin 2016 Question Joëlle Mélin Mesures contre Zika avec l'arrivée de l'été et le premier cas de microcéphalie en Europe
13 juin 2016 Question Jean-Luc Mélenchon Quelle langue pour remplacer l'anglais?
10 juin 2016 Question Jean-François Jalkh Statut de pays à risque d'ESB contrôlé: impact économique
10 juin 2016 Question Louis Aliot Violente atteinte à la laïcité par un migrant (Nice, Côte d'Azur)
9 juin 2016 Question Philippe Juvin Mise en oeuvre de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
9 juin 2016 Question Joëlle Mélin Les mesures en faveur de l'industrie numérique
9 juin 2016 Question Joëlle Mélin Les recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016
9 juin 2016 Question Joëlle Mélin Détournement de la directive sur le détachement par la législation relative au cabotage
9 juin 2016 Question Joëlle Mélin Question relative à la directive sur l'entrée et le séjour des chercheurs et étudiants étrangers
6 juin 2016 Question Philippe Juvin Transposition des directives sur la passation de marchés publics et l'attribution des contrats de concession
6 juin 2016 Question Philippe Juvin Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) et protection du secteur maritime européen
6 juin 2016 Question Philippe Juvin Statut des mutuelles européennes
6 juin 2016 Question Philippe Juvin Réglementation de la profession d'ostéopathe
6 juin 2016 Question — Respect des droits fondamentaux et du principe de coopération loyale dans les accords portant sur les…
6 juin 2016 Question Marc Joulaud Protection du patrimoine culturel en cas de catastrophe naturelle