Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance

19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2009	Hémicycle	Martine Roure	Nous n'allons pas recommencer le débat, je vous engage éventuellement à le continuer dans les couloirs. La…
12 janvier 2009	Hémicycle	Martine Roure	La discussion commune est close. Nous n'allons pas relancer le débat. La parole est à Mme Breyer.
12 janvier 2009	Hémicycle	Martine Roure	Madame McGuinness, vous avez une motion d'ordre.
12 janvier 2009	Hémicycle	Fernand Le Rachinel	Madame la Présidente, chers collègues, à la suite du trilogue entre le Conseil, le Parlement et la…
12 janvier 2009	Hémicycle	Madeleine Jouye de Grandmaison	Madame la Présidente, les propositions du rapport vont dans le bon sens et j'en félicite les rapporteures.…
12 janvier 2009	Hémicycle	Françoise Grossetête	Madame la Présidente, je voudrais bien sûr féliciter nos rapporteures, puis saluer l'accord qui a été trouvé…
12 janvier 2009	Hémicycle	Anne Ferreira	Madame la Présidente, Madame et Monsieur les Commissaires, tout d'abord je remercie les rapporteures. Nous…
12 janvier 2009	Hémicycle	Anne Laperrouze	au nom du groupe ALDE. – Madame la Présidente, cher Commissaire, chers collègues, nous voilà donc arrivés,…
12 janvier 2009	Hémicycle	Daniel Cohn-Bendit	Herr Präsident! Ich hatte noch eine Bemerkung zu der Debatte, die danach kommt, zum Gasstreit…
12 janvier 2009	Hémicycle	Daniel Cohn-Bendit	au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, chers collègues, la situation à Gaza est connue de…
18 décembre 2008	Hémicycle	Bruno Gollnisch	par écrit. – La contrefaçon n'est pas simplement un problème de respect des droits de propriété…
18 décembre 2008	Hémicycle	Bruno Gollnisch	par écrit. – L'agence FRONTEX, chargée de la gestion commune des frontières extérieures de l'Union…
18 décembre 2008	Hémicycle	Bernadette Vergnaud	par écrit. – J'ai trouvé le compromis sur le rapport Thyssen trop laxiste en matière de règles de sécurité…
18 décembre 2008	Hémicycle	Bruno Gollnisch	par écrit. – Le problème, pour le rapporteur, ne semble pas tant être la levée des obstacles juridiques ou…
18 décembre 2008	Hémicycle	Kader Arif	par écrit. – Dans le budget communautaire pour l’année 2009, nous, socialistes, avons proposé et obtenu…
18 décembre 2008	Hémicycle	Jacques Toubon	Monsieur le Président, j'ai suivi de bout en bout tous ces débats, en particulier lundi soir. Nous devons…
18 décembre 2008	Hémicycle	Jacques Toubon	Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Ministre de la justice, c'est justement en cette qualité…
18 décembre 2008	Hémicycle	Jean-Paul Gauzès	au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Vice-président, je…
18 décembre 2008	Hémicycle	Jacques Toubon	Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteure, Mme van den Burg, notre…
18 décembre 2008	Hémicycle	Patrick Louis	au nom du groupe IND/DEM. – Monsieur le Président, chers collègues, la Commission entend réduire les charges…
18 décembre 2008	Hémicycle	Jean-Paul Gauzès	au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, Monsieur le…
17 décembre 2008	Hémicycle	Jacques Toubon	Madame la Présidente, mes chers collègues, la contrefaçon est un fléau économique, social et sanitaire d'une…
17 décembre 2008	Hémicycle	Jean-Pierre Audy	au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, Madame la Ministre présidente en exercice du Conseil, mes…
17 décembre 2008	Hémicycle	Martine Roure	au nom du groupe PSE. – Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Commissaire, nous savons tous…
17 décembre 2008	Hémicycle	Hélène Flautre	au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, il est vraiment dommageable de tenir ce débat sans la…
17 décembre 2008	Hémicycle	Bruno Gollnisch	par écrit. – Le rapport Ayala Sender est un nouvel instrument de persécution des automobilistes: poursuite…
17 décembre 2008	Hémicycle	Dominique Vlasto	par écrit. – Les amendements 23 et 24 au rapport Cercas concernant le travail dominical ont été jugés…
17 décembre 2008	Hémicycle	Martine Roure	par écrit. – La crise mondiale porte atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs et la demande…
17 décembre 2008	Hémicycle	Pierre Pribetich	par écrit. – J'ai voté pour tous les amendements proposés par mon collègue socialiste Cercas pour défendre…
17 décembre 2008	Hémicycle	Carl Lang	par écrit. – Le projet de directive sur le temps de travail de la Commission européenne, maintes fois…
17 décembre 2008	Hémicycle	Bruno Gollnisch	par écrit. – La proposition de directive de la Commission est sans doute typique de ce que l'Europe de…
17 décembre 2008	Hémicycle	Brigitte Douay	par écrit. – J'ai soutenu la position du rapporteur, M. Cercas, car l'organisation du temps de travail est…
17 décembre 2008	Hémicycle	Harlem Désir	par écrit. – Dans le contexte actuel de crise et de précarité sociale pour les travailleurs, le Conseil…
17 décembre 2008	Hémicycle	Jean Louis Cottigny	par écrit. – Le vote du Parlement européen aujourd'hui est d'une importance capitale. La durée maximale de…
17 décembre 2008	Hémicycle	Kader Arif	par écrit. – La position commune sur le temps de travail présentée par le Conseil au vote des députés…
17 décembre 2008	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	par écrit. – J’ai voté en faveur des quatre directives du paquet énergie-climat parce qu’il était important…
17 décembre 2008	Hémicycle	Bruno Gollnisch	par écrit. – Le paquet énergie-climat que nous votons aujourd'hui se veut symbolique d'une transition…
17 décembre 2008	Hémicycle	Anne Ferreira	par écrit. – Je me suis abstenue sur le rapport "CO2 des voitures particulières" car j'estime qu'il ne prend…
17 décembre 2008	Hémicycle	Marielle de Sarnez	par écrit. – Le compromis tel que proposé n'apporte pas de réponse satisfaisante. Je regrette que l'objectif…
× Refermer « par écrit. – Le compromis tel que proposé n'apporte pas de réponse satisfaisante. Je regrette que l'objectif de réduction des émissions du CO2 des voitures soit en deçà des normes qui étaient souhaitées par notre Parlement. Et que de plus cet objectif soit conditionné à une étude d'impact. Ces deux décisions ne vont pas dans le bon sens. Nous avons besoin au contraire de normes strictes d'émission sur le court et long terme et que ces normes ne soient pas révisables. Par ailleurs, l'objectif spécifique de réduction des émissions par constructeur va pénaliser ceux qui précisément sont déjà les plus vertueux. Le système de sanction en cas de non-respect de ces objectifs est défavorable à ceux qui ont développé des véhicules plus respectueux de l'environnement. Le paradoxe de cette législation, c'est qu'elle pénalise moins les plus polluants. Alors qu'il aurait fallu au contraire reconnaître et soutenir les efforts des plus vertueux. » Parlement européen · Parlement européen https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-6-2008-12-17_FR.html Fichier d'origine conservé Lire la séance
17 décembre 2008	Hémicycle	Jean Marie Beaupuy	par écrit. – Concernant le rapport Sacconi sur les normes de performance en matière d’émissions pour les…
17 décembre 2008	Hémicycle	Marielle de Sarnez	par écrit. – Le seul engagement ferme de l’Union européenne consiste à réduire ses émissions de 20 % d’ici à…
17 décembre 2008	Hémicycle	Lydia Schenardi	par écrit. – Nous avons eu l'occasion de dire à plusieurs reprises ici que le simple objectif de réduire la…
17 décembre 2008	Hémicycle	Jean Marie Beaupuy	Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nombreux sont mes collègues qui viennent de rappeler, encore à…
17 décembre 2008	Hémicycle	Brigitte Douay	Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais d'abord dire un grand merci à nos rapporteurs qui…
17 décembre 2008	Hémicycle	Patrick Louis	Monsieur le Président, chers collègues, pour la 14e année consécutive, la Cour des comptes européenne a…
17 décembre 2008	Hémicycle	Martine Roure	Je voudrais rappeler à tous nos collègues de faire attention à ne pas parler trop vite, les interprètes ne…
17 décembre 2008	Hémicycle	Jean-Claude Martinez	Madame la Présidente, à Noël, les petits garçons reçoivent des voitures rouges pour jouer aux pompiers, et…
17 décembre 2008	Hémicycle	Nathalie Griesbeck	Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, cette année encore,…
17 décembre 2008	Hémicycle	Catherine Guy-Quint	au nom du groupe PSE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, vous me permettrez de saluer l'absence…
17 décembre 2008	Hémicycle	Martine Roure	L'ordre du jour appelle le rapport de Jutta Haug et Janusz Lewandowski, au nom de la commission des budgets,…