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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
18 janvier 2012 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit Herr Präsident! Ich habe das nicht ganz verstanden. Sie wissen ja, dass die Reihenfolge der Vizepräsidenten…
17 janvier 2012 Hémicycle Joseph Daul au nom du groupe PPE. – Monsieur le président, cher Martin, chers collègues, au nom du groupe PPE et à titre…
15 décembre 2011 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Voilà un an que Ben Ali a quitté le pouvoir. Un an après, l'on constate néanmoins que les…
15 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat auteur. − Monsieur le Président, je m'étonne un peu que nous nous retrouvions aujourd'hui à examiner une…
15 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, nous allons une fois de plus nous indigner sur la…
15 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, je ne m'exprimerai pas sur l'assassinat de M. Rafiq Tagi,…
15 décembre 2011 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Nous avons beaucoup légiféré en matière de santé et de sécurité au travail : directive-cadre…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce texte est un bon début. Dommage qu'il ne soit que déclaratif. Il développe une conception…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Le rapport Delli a pour objectif de proposer une évaluation à mi-parcours de la stratégie…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – L'évolution technologique et la modification des conditions économiques et sociales modifient…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Chaque année, 168 000 citoyens européens meurent d'accidents ou de maladies liées au travail,…
15 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Les accidents et les maladies liés au travail touchent aujourd’hui entre 168 000 et 7 millions…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport pointe bien des points que je partage en matière de respect des droits de l'homme et…
15 décembre 2011 Hémicycle Elisabeth Morin-Chartier par écrit. – Le Parlement européen réuni en séance plénière a adopté aujourd’hui une résolution portant sur…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette résolution invite les États membres à lever les restrictions transitoires qu'ils imposent…
15 décembre 2011 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai voté contre la résolution relative à la libre circulation des travailleurs dans l'Union…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté contre plusieurs paragraphes de la résolution sur la mobilité des travailleurs au…
15 décembre 2011 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Ce rapport intérimaire confirme nos préoccupations quant à la situation générale des droits de…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Je suis pour la pression sur l'Ouzbékistan proposée par ce rapport pour qu'il soit mis fin au…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai apporté mon soutien à ce rapport relatif à la signature d'un accord entre l'Ouzbekistan et…
15 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport, qui permettra d'assurer la sécurité juridique des échanges…
15 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Les relations entre l’Union européenne et l’Ouzbékistan sont régies par un accord de…
15 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté en faveur de cette résolution qui est le fruit d'un travail commun de tous les…
15 décembre 2011 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – En Europe, plus de 630 000 personnes sont actuellement incarcérées. Face au tableau alarmant…
15 décembre 2011 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Les conditions de détention en Europe se caractérisent par une très grande disparité, qu'il…
15 décembre 2011 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – J'étais cosignataire de cette résolution commune de notre Parlement européen, et je salue son…
15 décembre 2011 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Des conditions de détention carcérale décentes sont nécessaires dans une union d’États de droit…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Le Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le…
15 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre le rapport sur l'Espace européen unique des transports. Ce texte propose un…
15 décembre 2011 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Le marché unique ne peut fonctionner sans la création d'un espace européen des transports…
15 décembre 2011 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Bien qu'il s'agisse d'un rapport d'initiative, ce texte rappelle à la Commission et aux Etats…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai apporté mon soutien au rapport relatif à la feuille de route pour un espace européen…
15 décembre 2011 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Malgré quelques réserves, j'ai voté en faveur de ce rapport qui se fixe des objectifs ambitieux…
15 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de notre collègue Mathieu Grosch qui permet de mieux appréhender…
15 décembre 2011 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Il est indispensable que l’Union européenne se dote d’un plan ambitieux en matière de…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – L'idée d'un espace européen unique et interconnecté dans lequel les différents modes de…
15 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Indispensables à la mobilité, les transports concourent pleinement à l’achèvement du marché…
15 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre le rapport sur le tableau de bord pour la surveillance des équilibres…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport avalise la mise en place des instruments du contrôle de la Commission sur les…
15 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Je me suis abstenue sur la résolution du Parlement européen votée sur la Syrie. Cette…
15 décembre 2011 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Une fois de plus une résolution sur la Syrie ! La répression brutale exercée actuellement par…
15 décembre 2011 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – La situation en Syrie est profondément préoccupante. Malgré une condamnation internationale…
15 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La résolution condamne la répression menée par le régime syrien. Elle prône une transition…
15 décembre 2011 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Je soutiens fermement la résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie, car il est…
15 décembre 2011 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – J'ai soutenu ce texte, qui est une base satisfaisante pour une seconde lecture. Je regrette que…
15 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Je me suis abstenue sur la modification de ce règlement. Ce règlement avait institué en 2006…
15 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai apporté mon soutien à ce rapport relatif à la révision du règlement instituant l'Agence…
15 décembre 2011 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – En 1999, l'Erika faisait naufrage au large des côtes bretonnes, entraînant une terrible…
15 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui permet de faire un nouveau pas vers une politique…
15 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Créée en 1999, suite à la marée noire causée par le naufrage du pétrolier Erika, l’Agence…