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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
18 janvier 2016 Hémicycle Gilles Lebreton – Monsieur le Président, la Commission de Bruxelles vient d'engager une enquête contre plusieurs syndicats…
18 janvier 2016 Hémicycle Bernard Monot au nom du groupe ENF. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je regrette que ce…
18 janvier 2016 Hémicycle Dominique Bilde réponse "carton bleu". – Madame la Présidente, oui, bien sûr, j'entends bien qu'il peut y avoir…
18 janvier 2016 Hémicycle Dominique Bilde au nom du groupe ENF. – Madame la Présidente, chers collègues, visiblement, vous ne devez pas aimer cette…
18 janvier 2016 Hémicycle Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy – Madame la Présidente, faire ce que l'on a dit et dire ce que l'on fait est un code de conduite simple pour…
18 janvier 2016 Hémicycle Françoise Grossetête – Madame la Présidente, nous reconnaissons tous que le secteur automobile doit absolument faire de sérieux…
18 janvier 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh – Madame la Présidente, mes chers collègues, Madame la Commissaire, le scandale qui a ébranlé l'industrie…
18 janvier 2016 Hémicycle Karima Delli – Madame la Présidente, mes chers collègues, la décision prise en octobre dernier est scandaleuse. En…
18 janvier 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano au nom du groupe ENF. – Madame la Présidente, mes chers collègues, voici un dilemme bien désagréable à…
17 décembre 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Cette proposition de résolution demande à SOCO International et à sa société immatriculée en…
17 décembre 2015 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. ‒ J'ai voté pour la résolution sur la protection du parc national des Virunga en République…
17 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Je soutiens totalement cette résolution sur le parc national des Virunga en RDC. Ce parc, situé…
17 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Le parc national des Virunga est un "sanctuaire écologique" de 790 000 hectares classé à…
17 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution pour la protection du parc national des Virunga en…
17 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Le parc national des Virunga est un "sanctuaire écologique" de 790 000 hectares classé à…
17 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le parc national des Virunga, situé dans la province du Nord-Kivu et la province orientale de…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – J'ai voté pour cette résolution. Elle vise à défendre un sanctuaire écologique classé au…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté pour cette résolution car elle prend la défense d'un sanctuaire écologique contre des…
17 décembre 2015 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ J'ai voté pour cette résolution, parce qu'elle va dans le sens d'une meilleure protection d'un…
17 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Dans cette résolution, le Parlement européen souligne l'importance primordiale de protéger le…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Le parc national des Virunga au Congo est le plus ancien parc naturel d'Afrique. Il est menacé…
17 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Situé dans l'est de la RDC, à la frontière du Rwanda et de l'Ouganda, il s'agit du plus ancien…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Le parc des Virunga est le plus ancien parc naturel du continent africain. Sa surface est de…
17 décembre 2015 Hémicycle Louis Aliot par écrit. ‒ Le parc national des Virunga, situé dans la République démocratique du Congo, est classé à…
17 décembre 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Cette résolution fait suite aux développements de la situation dangereuse que connaît le…
17 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté pour la résolution portant sur le Burundi. La situation était encore confuse au…
17 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Je reconnais que la situation actuelle au Burundi est dramatique et qu'il y a un risque…
17 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution relative à la situation au Burundi. Ce texte rappelle…
17 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Bien que je reconnaisse que la situation actuelle au Burundi est dramatique et qu'il y a un…
17 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ En juillet dernier, la candidature du président Nkurunziza pour un troisième mandat et sa…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – J'ai préféré m'abstenir sur ce texte. Je reconnais que la situation actuelle au Burundi est…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre cette résolution car l'Union s'y ingère dans les affaires intérieures d'un…
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui condamne très fermement la volonté du Président…
17 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Dans cette résolution, les députés européens appellent à l'arrêt des violences et des…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J'ai voté contre sur ce texte. En effet, si je reconnais que la situation actuelle au Burundi…
17 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ La situation s'était plutôt calmée ces dernières années au Burundi, notamment grâce aux efforts…
17 décembre 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Le Burundi est une ancienne colonie allemande puis belge. Il a obtenu son indépendance en 1962.…
17 décembre 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Cette proposition de résolution fait écho à deux avis rendus par l'Office européen des brevets…
17 décembre 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Cette résolution a pour but que l'Union ne s'aligne pas sur le droit américain dans le cadre du…
17 décembre 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution commune qui demande à la Commission de clarifier…
17 décembre 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Cette résolution a pour but que l'Union ne s'aligne pas sur le droit américain dans le cadre du…
17 décembre 2015 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le brevet et le certificat d'obtention végétale (COV) sont tous deux des moyens de protection…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – J’ai voté pour cette résolution commune des Verts, de la GUE et d'EFDD. Elle vise à contrer la…
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ L'Office européen des brevets a accepté de breveter des caractéristiques végétales, ce qui est…
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution qui invite la Commission à clarifier juridiquement…
17 décembre 2015 Hémicycle Jean-Paul Denanot par écrit. ‒ J'appelle la Commission comme les États membres à clarifier et à faire respecter le droit…
17 décembre 2015 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ En 1998, la Commission européenne a publié une directive qui exclut du champ de la…
17 décembre 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ La présente résolution demande à la Commission européenne de clarifier les règles européennes…
17 décembre 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ L'office européen des brevets a accepté de breveter des caractéristiques végétales ce qui est…
17 décembre 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ L'Office européen des brevets a accepté de breveter des caractéristiques végétales, ce qui est…