Parlement européen — séance

« au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, la protection de l’environnement est un enjeu majeur du XXIe siècle. De notre aptitude à l’assurer dépend, dans une large mesure, le salut de l’humanité. La directive européenne du 21 avril 2004 a donc entrepris d’apporter une contribution à cette noble ambition, en mettant en œuvre une responsabilité environnementale sur la base du principe du «pollueur-payeur». Plusieurs études ont toutefois montré l’échec de cette directive. Il faut donc remercier Mme Ferrara d’avoir pris l’initiative de proposer d’améliorer le droit européen dans un domaine où les États ne peuvent pas se contenter d’agir séparément. Certaines de ces propositions sont intéressantes, par exemple celle d’étendre le champ d’application de la directive aux dommages causés à l’air. On sait, en effet, à quel point la pollution de l’air est devenue préoccupante. Mais d’autres propositions vont trop loin, comme celle de créer un fonds européen d’indemnisation ou encore celle d’accorder des avantages fiscaux aux entreprises qui s’engagent dans la prévention des dommages environnementaux. Je pense qu’il serait préférable d’encourager chaque État à créer un fonds national d’indemnisation pour indemniser les dommages environnementaux en cas d’insolvabilité des pollueurs. Quant à la politique fiscale, j’estime qu’elle doit relever des États. Il aurait fallu respecter davantage la souveraineté des États pour espérer convaincre le Conseil de modifier la directive de 2004. »

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