Parlement européen — séance

« au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, nous allons adopter, par une procédure accélérée, les conditions d’introduction de l’IFRS 9, qui est une norme comptable permettant de passer des pertes encourues aux pertes attendues, ce qui a un impact direct sur la comptabilité des pertes sur les prêts. M. Karas vient de le rappeler, ce Parlement, dans sa résolution du 6 décembre 2016, avait demandé une telle procédure d’adaptation des conditions d’introduction de l’IFRS 9 dans les états financiers, puisque cette norme comptable va entrer en vigueur au 1er janvier de l’année prochaine. Il était important de reconnaître que les dispositions transitoires étaient nécessaires, car une hausse soudaine des provisions pour pertes de crédit attendues aurait conduit à un affaiblissement brutal des ratios de fonds propres réglementaires, au moment même où nous demandons aux banques de les consolider. Mais il nous faut regarder au-delà, car si ce règlement permet d’atténuer les retombées négatives sur les fonds propres réglementaires des banques, la question de l’impact de cette norme sur la stabilité financière de l’Union reste posée, alors même que l’IASB ne procède pas jusqu’ici à des études d’impact. Il nous faudra donc reprendre un certain nombre de préoccupations qui sont déjà sur la table quant aux risques d’effets procycliques de cette norme lorsque s’amorce une période de récession ou quant à la question de l’altération de la distribution des crédits entre activités, ou encore au risque de raccourcissement de maturité des prêts. Cela nous conduit, en tant que Parlement, de la  … »

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