Parlement européen — séance

« – Monsieur le Président, les géants du net, les GAFA comme l’on dit, sont aussi des géants de la capitalisation boursière comme de l’optimisation fiscale agressive. Or, toutes les entreprises devraient payer leur juste contribution fiscale dans les pays où elles réalisent des profits. La dématérialisation de leurs activités nécessite donc une nouvelle définition de la territorialité de l’impôt, quel que soit le nom qu’on lui donne. Il faut s’affranchir d’une définition de l’établissement stable qui est aujourd’hui totalement obsolète et inadaptée. Pour contourner les blocages, mes collègues – certains d’entre eux du moins – réclament la fin de l’unanimité au Conseil. Je pense que le problème se pose à l’inverse: c’est l’attente d’un hypothétique texte européen qui freine l’adoption des lois nationales. L’Union européenne est ici un obstacle. Les paradis fiscaux européens, dont le pays natal du président de la Commission, feront tout ce qui est en leur pouvoir pour tuer ou pour dénaturer le texte. C’est en très bonne voie, si j’en crois le compromis franco-allemand sur la table. L’Italie et le Royaume-Uni n’ont pas attendu et ont adopté leur propre législation. Il faudrait que les autres, et notamment la France, le fassent rapidement. Je voudrais aussi ajouter que toutes les politiques qui ont été menées jusqu’à présent, notamment par la majorité de ce Parlement, ont concouru à fabriquer des contribuables captifs – citoyens normaux, petites ou moyennes entreprises, notamment –, sur lesquels les impôts n’ont cessé de s’accumuler au point de devenir insupportables. Vous avez a … »

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