Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
25 mars 2021	Hémicycle	Dominique Bilde	par écrit. – D’une manière générale, je ne suis pas favorable à ce que la reconnaissance du Kosovo comme un…
25 mars 2021	Hémicycle	Jérôme Rivière	– Madame la Présidente, mes chers collègues, s’il est un mal qui frappe cette assemblée et les institutions…
25 mars 2021	Hémicycle	Thierry Mariani	au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, la politique européenne à l’égard des Balkans occidentaux peut…
25 mars 2021	Hémicycle	Gilles Lebreton	– Le 20 mars, nous avons appris que la Turquie se retirait de la convention d’Istanbul de 2011. Ce retrait…
24 mars 2021	Hémicycle	Julie Lechanteux	par écrit. – Le tourisme vient de traverser la plus grave crise de son histoire, un secteur qui en France…
24 mars 2021	Hémicycle	Catherine Chabaud	rapporteure. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, tout d’abord un témoignage:…
24 mars 2021	Hémicycle	Jordan Bardella	– Madame la Présidente, à l’heure où la croissance verte et inclusive de l’Afrique, pour reprendre vos mots,…
24 mars 2021	Hémicycle	Dominique Bilde	– Madame la Présidente, ce rapport témoigne du double discours de LREM en matière migratoire puisqu’il…
24 mars 2021	Hémicycle	Manuel Bompard	rapporteur pour avis de la commission de l’agriculture et du développement rural. – Madame la Présidente,…
24 mars 2021	Hémicycle	Chrysoula Zacharopoulou	rapporteure. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, il y a un an, vous présentiez une stratégie pour…
24 mars 2021	Hémicycle	Catherine Griset	– Madame la Présidente, même si le chiffre est difficile à évaluer, la pollution de l’air cause chaque année…
24 mars 2021	Hémicycle	France Jamet	au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, mes chers collègues, depuis 1929, un début de régulation a été…
24 mars 2021	Hémicycle	Younous Omarjee	– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, le temps est souvent un allié, mais…
24 mars 2021	Hémicycle	Sandro Gozi	– Monsieur le Président, trois longs mois se sont écoulés depuis l’adoption par le Conseil de la décision…
24 mars 2021	Hémicycle	Geoffroy Didier	– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les opinions publiques ont entendu il y a neuf mois que…
24 mars 2021	Hémicycle	David Cormand	au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, en…
24 mars 2021	Hémicycle	Hélène Laporte	au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés,…
24 mars 2021	Hémicycle	Valérie Hayer	rapporteure. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous sommes à l’aube du…
24 mars 2021	Hémicycle	François-Xavier Bellamy	– Madame la Présidente, ce Conseil, nous le savons, commence dans un contexte géopolitique extrêmement…
24 mars 2021	Hémicycle	Nicolas Bay	au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, la prochaine réunion du Conseil abordera notamment les…
11 mars 2021	Hémicycle	Dominique Bilde	– Monsieur le Président, chers collègues, 16 milliards d’euros, c’est l’aide au développement déversée…
11 mars 2021	Hémicycle	Sandro Gozi	– Monsieur le Président, impossible de parler du blocage géographique sans mentionner le contexte actuel. Le…
11 mars 2021	Hémicycle	Emmanuel Maurel	au nom du groupe The Left. – Monsieur le Président, en vertu du règlement sur le blocage géographique de…
× Refermer « au nom du groupe The Left. – Monsieur le Président, en vertu du règlement sur le blocage géographique de 2018, les boutiques et services en ligne sont dans l’obligation d’offrir les mêmes services à un tarif identique à l’ensemble des consommateurs européens. À ce jour, ce règlement ne s’applique ni aux services audiovisuels, ni aux services qui donnent accès à des œuvres protégées par les droits d’auteur, je pense aux livres numériques, à la musique, aux jeux vidéo et aux films. Mais j’entends que cette liste d’exemptions doit faire l’objet d’un réexamen, alors je voudrais vous parler du secteur du livre parce qu’une telle extension au secteur du livre mettrait en danger les librairies, les maisons d’édition et renforcerait encore plus la situation de quasi-monopole des acteurs comme Amazon. En outre, elle rendrait impossible l’application de la loi sur le prix unique du livre, qui existe dans des pays comme la France: c’est une mesure qui a permis de maintenir une importante pluralité éditoriale de diffusion. Ce serait la même chose pour la musique ou pour les films et c’est la raison pour laquelle je pense qu’il faut continuer de protéger les droits d’auteurs pour conserver la diversité culturelle et soutenir les créateurs. Ne bradons pas la culture au profit des grandes plateformes numériques. » Parlement européen · Parlement européen https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-9-2021-03-11_FR.html Fichier d'origine conservé Lire la séance
11 mars 2021	Hémicycle	Jérémy Decerle	par écrit. – Sans douter de la volonté européenne de bien faire, la ruralité ne peut pas s'écrire seule à…
11 mars 2021	Hémicycle	Anne Sander	– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les zones rurales représentent près de la moitié du…
11 mars 2021	Hémicycle	Anna Deparnay-Grunenberg	– Herr Präsident, Herr Kommissar! Sie fragen nach meiner Vision. Stellen wir uns vor: blühende…
11 mars 2021	Hémicycle	Joëlle Mélin	– Monsieur le Président, quel bel exercice d’hypocrisie que de débattre de cette question orale sur une…
11 mars 2021	Hémicycle	Thierry Mariani	auteur. – Madame la Présidente, le 1er août 2020, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le…
11 mars 2021	Hémicycle	Emmanuel Maurel	auteur. – Madame la Présidente, mes chers collègues, je partage votre constat sur le caractère alarmant de…
11 mars 2021	Hémicycle	Dominique Bilde	par écrit. – Le débat de ce jour souligne les restrictions aux libertés politiques à Bahreïn depuis 2011, en…
11 mars 2021	Hémicycle	Thierry Mariani	auteur. –. Madame la Présidente, dix ans plus tard, le bilan des printemps arabes alterne entre les…
11 mars 2021	Hémicycle	Dominique Bilde	– Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, rendons tout d’abord hommage à l’ambassadeur italien Luca…
11 mars 2021	Hémicycle	Salima Yenbou	auteure. – Madame la Présidente, aujourd’hui, le Parlement européen vote une résolution commune sur la…
11 mars 2021	Hémicycle	Marie Toussaint	– Madame la Présidente, notre modèle de développement nous a menés à la plus grande crise sanitaire,…
11 mars 2021	Hémicycle	Valérie Hayer	– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, certains veulent une Europe conservatrice,…
11 mars 2021	Hémicycle	Younous Omarjee	– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, une communauté d’États ne peut exister sans communauté de…
11 mars 2021	Hémicycle	Jérôme Rivière	au nom du groupe ID. – Madame la Présidente, dans cette enceinte où l’on se complaît à délivrer des bons et…
10 mars 2021	Hémicycle	Claude Gruffat	– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Gentiloni, Madame la Ministre, chers collègues, les paradis…
10 mars 2021	Hémicycle	Jérôme Rivière	– Monsieur le Président, les opérations de transparence dans cette enceinte du Parlement européen sont…
10 mars 2021	Hémicycle	Aurore Lalucq	– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la multiplication des scandales…
10 mars 2021	Hémicycle	Manon Aubry	au nom du groupe The Left. – Monsieur le Président, imaginez un braqueur qui annoncerait son plan en avance,…
10 mars 2021	Hémicycle	Anne-Sophie Pelletier	au nom du groupe The Left. – Monsieur le Président, avec cette résolution, nous devons envoyer un message…
10 mars 2021	Hémicycle	Nathalie Colin-Oesterlé	au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, une stratégie pour les droits de…
10 mars 2021	Hémicycle	Sylvie Guillaume	– Madame la Présidente, mes chers collègues, nous déclarons aujourd’hui que l’Union européenne est une zone…
10 mars 2021	Hémicycle	Annika Bruna	– Madame la Présidente, ce week-end, non loin de Bruxelles, un homme était, en raison de son homosexualité,…
10 mars 2021	Hémicycle	Pierre Karleskind	au nom du groupe Renew. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Madame la Ministre, chers collègues,…
10 mars 2021	Hémicycle	Nicolas Bay	– Monsieur le Président, un énième débat sur la Pologne et la Hongrie, auquel vous adjoignez cette fois la…
10 mars 2021	Hémicycle	Laurence Farreng	– Monsieur le Président, un silence radio, des pages vides, des écrans noirs, voilà ce qu’on pouvait voir et…
10 mars 2021	Hémicycle	Salima Yenbou	– Monsieur le Président, la démocratie et l’État de droit sont de plus en plus menacés dans l’Union…
10 mars 2021	Hémicycle	Gwendoline Delbos-Corfield	on behalf of the Verts/ALE Group. – Mr President, Népszabadság, 1956—2016 – a newspaper bought by a friend…