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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
6 octobre 2010 Hémicycle Nathalie Griesbeck au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais à mon tour féliciter…
6 octobre 2010 Hémicycle Marie-Christine Vergiat Monsieur le Président, je sors tout juste d'une réunion de l'intergroupe des services publics. Et là,…
6 octobre 2010 Hémicycle Patrick Le Hyaric Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, force est de constater que ce qui domine dans l'application…
6 octobre 2010 Hémicycle Jean-Paul Gauzès Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le traité de Lisbonne attribue incontestablement de nouveaux…
6 octobre 2010 Hémicycle Karima Delli Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le représentant du Conseil, l'objectif principal de…
6 octobre 2010 Hémicycle Sandrine Bélier au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la représentante du…
6 octobre 2010 Hémicycle Gaston Franco Madame la Présidente, chers collègues, l'Europe s'interroge avec raison sur la possibilité de voir survenir,…
6 octobre 2010 Hémicycle Catherine SOULLIE Madame la Présidente, l'ampleur de la catastrophe du golfe du Mexique est évidemment de nature telle qu'elle…
6 octobre 2010 Hémicycle Corinne Lepage au nom du groupe ALDE. – Madame la Présidente, Monsieur le représentant du Conseil, Monsieur le commissaire,…
6 octobre 2010 Hémicycle Bruno Gollnisch Madame la Présidente, chers collègues, pour la huitième édition de la Journée mondiale contre la peine de…
23 septembre 2010 Hémicycle Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, nous savons toutes et tous ce qu'il en est de la…
23 septembre 2010 Hémicycle Dominique BAUDIS par écrit. – La coopération transfrontalière est essentielle pour les pays de notre voisinage. Comment avoir…
23 septembre 2010 Hémicycle Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, le bilan de la mise en œuvre de la politique européenne…
23 septembre 2010 Hémicycle Malika Benarab-Attou au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, mes…
22 septembre 2010 Hémicycle Jan Philipp Albrecht on behalf of the Verts/ALE Group. – Mr President, we are debating today a general fee of USD 14 for everyone…
22 septembre 2010 Hémicycle Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, une nouvelle fois nous abordons, dans cet hémicycle, la…
22 septembre 2010 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – De par leurs caractéristiques, les zones montagneuses font face à des défis spécifiques tels…
22 septembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Cette résolution prend acte de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, de l’élévation du…
22 septembre 2010 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – Au-delà du fond, j'ai soutenu ce rapport pour son aspect équilibré, et ce malgré les pressions…
22 septembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce texte valide les droits de la propriété intellectuelle inventés par la révolution française…
22 septembre 2010 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J'ai voté contre le rapport Gallo, lequel, selon moi, privilégie bel et bien une véritable…
22 septembre 2010 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Si j'ai apporté mon vote aux amendements en faveur de la lutte contre les contrefaçons, de la…
22 septembre 2010 Hémicycle Sylvie Goulard par écrit. – Le rapport d’initiative sur l'application des droits de propriété intellectuelle dans le marché…
22 septembre 2010 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Bien sûr les droits de propriété intellectuelle doivent être respectés. Bien sûr les atteintes…
22 septembre 2010 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – En France comme en Europe, la création, la recherche et l'innovation sont en souffrance. Il…
22 septembre 2010 Hémicycle Françoise Castex par écrit. – J'ai voté contre ce rapport car en assimilant le partage de fichier à des fins non commerciales…
22 septembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de Marielle Gallo sur l'application des droits de propriété…
22 septembre 2010 Hémicycle Damien Abad par écrit. – Le Rapport souligne l'impact négatif de la contrefaçon et des violations des droits de…
22 septembre 2010 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Le vote final du "paquet financier" a marqué la fin des négociations avec le Parlement sur un…
22 septembre 2010 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J'ai voté pour le rapport Giegold sur l'autorité européenne des marchés financiers car il est…
22 septembre 2010 Hémicycle Françoise Castex par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport bien que les progrès ne soient pas à la hauteur des promesses…
22 septembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Cette proposition de règlement instituant une Autorité européenne des marchés financiers fait…
22 septembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – S'il est cohérent de vouloir créer un organe de surveillance des risques systémiques, il l'est…
22 septembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Là encore, j'approuve le compromis atteint avec le Conseil quant au paquet dit de "supervision…
22 septembre 2010 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Je me félicite de voir les engagements pris par ma famille politique lors de la crise…
22 septembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Cette proposition de règlement instituant une Autorité bancaire européenne fait partie du…
22 septembre 2010 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Pour sortir de la crise financière qui a bousculé le monde, déstabilisé notre économie, aggravé…
22 septembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Les compétences octroyées aux trois autorités européennes dites "de surveillance" (AES) ne se…
22 septembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le Parlement européen prend ici clairement position pour une intégration plus approfondie de la…
22 septembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Cette proposition de règlement instituant une Autorité européenne des assurances et des…
22 septembre 2010 Hémicycle Damien Abad par écrit. – La création d'une supervision financière européenne avait été proposée en septembre 2009 par la…
22 septembre 2010 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Je me félicite de voir les engagements pris par ma famille politique lors de la crise…
22 septembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Les systèmes d'assurance et de pensions professionnelles devraient être garantis par les États…
22 septembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Cette proposition de règlement instituant une Autorité européenne des assurances et des…
22 septembre 2010 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte. Grâce à cette législation approuvée en première lecture par le…
22 septembre 2010 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Je me suis abstenue sur le rapport McAvan sur la pharmacovigilance car le fondement de…
22 septembre 2010 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Malgré l'obligation de tests cliniques poussés et une autorisation de mise sur le marché (AMM),…
22 septembre 2010 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Aujourd'hui dans l'Union Européenne, trop de patients sont encore victimes des effets…
22 septembre 2010 Hémicycle Françoise Castex par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car il me semble inacceptable de vouloir faire des économies…
22 septembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – S'il s'agit de faciliter la récupération de leurs droits aux entreprises productives, je peux…