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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
16 février 2006 Hémicycle Jean-Claude Fruteau par écrit. – Le texte soumis au vote visait à permettre la réalisation d'un véritable marché intérieur des…
16 février 2006 Hémicycle Pervenche Berès par écrit. – Après plus d’un an de débats en commission et au sein de l’opinion publique européenne, le…
16 février 2006 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – J'ai voté, en première lecture, en faveur de la proposition de directive relative aux services…
16 février 2006 Hémicycle Marielle de Sarnez C'est une nouvelle directive en faveur de laquelle notre Parlement vient de voter ce matin. Un champ…
16 février 2006 Hémicycle Francis Wurtz Monsieur le Président, je suis quand même surpris de ces allusions à des discussions de couloir au moment où…
16 février 2006 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit Herr Präsident! Artikel 150 Absatz 5 lässt keine Unterscheidung zu. Es ist also kein Streit zwischen zwei…
16 février 2006 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit Monsieur le Président, conformément à l'article 171, il serait peut-être indiqué que le couple PPE-PSE…
16 février 2006 Hémicycle Francis Wurtz Monsieur le Président, bien entendu, mon groupe est en faveur de toute mesure qui permette aux députés de se…
15 février 2006 Hémicycle Bernadette Bourzai Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je tiens d'abord à féliciter Madame McGuinness pour son…
15 février 2006 Hémicycle Ambroise Guellec Monsieur le Président, Madame le Commissaire, comme tous nos collègues, je suis d'accord sur les objectifs…
15 février 2006 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon Le plan d'action pour les forêts aura pour objectif de consolider les principes de base de la stratégie…
15 février 2006 Hémicycle Bernadette Bourzai Monsieur le Président, chers collègues, je tiens d'abord à souligner l'excellence du rapport présenté par…
15 février 2006 Hémicycle Anne Laperrouze au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le rapport de la commission de…
15 février 2006 Hémicycle Gérard Onesta J'ai reçu, en conclusion de ce débat, six propositions de résolutionVoir procès-verbal., conformément à…
15 février 2006 Hémicycle Paul Marie Coûteaux au nom du groupe IND/DEM. – Monsieur le Président, comme d'habitude, je ne peux exprimer qu'en quelques mots…
15 février 2006 Hémicycle Fernand Le Rachinel par écrit. – Une fois n'est pas coutume, c'est cependant à plusieurs titres que nous pouvons nous féliciter…
15 février 2006 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – Le rapport sur la licence communautaire de contrôleur aérien que nous nous apprêtons à voter…
15 février 2006 Hémicycle Pierre Schapira Monsieur le Président, pour ma part, je ne puis m'empêcher d'établir un lien entre les déclarations du…
15 février 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, premièrement, nous devons nous souvenir que c'est l'Europe qui a vendu cette…
15 février 2006 Hémicycle Francis Wurtz au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, parmi tous les jugements péremptoires suscités jusqu'ici…
15 février 2006 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit im Namen der Verts/ALE-Fraktion. – Herr Präsident, liebe Kollegen! Hannah Arendt hat gesagt: Die Freiheit…
15 février 2006 Hémicycle Pervenche Berès Monsieur le Président, j'interviens concernant notre ordre du jour. Les sujets que nous allons aborder ce…
14 février 2006 Hémicycle Michel Rocard Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cela fait trente ans maintenant que les pays riches sont…
14 février 2006 Hémicycle Tokia Saïfi au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'Union européenne se doit d'être…
14 février 2006 Hémicycle Bernadette Vergnaud Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, chers collègues, je tiens tout d'abord à rendre hommage aux…
14 février 2006 Hémicycle Hélène Flautre Monsieur le Président, comme beaucoup l'ont signalé, la proposition initiale de la Commission européenne est…
14 février 2006 Hémicycle Roselyne Bachelot Monsieur le Président, chers collègues, imaginons la suite de nos travaux. Il est temps de nous rappeler que…
14 février 2006 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, je demande, au nom du groupe des Verts, de…
14 février 2006 Hémicycle Harlem Désir Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, achever le marché…
14 février 2006 Hémicycle Jacques Toubon Monsieur le Président, chers collègues, d'abord, en tant que nouveau membre du Parlement, je voudrais dire…
14 février 2006 Hémicycle Bernard Lehideux Madame la Présidente, mes chers collègues, en tant que membres du groupe démocrate et libéral, les députés…
14 février 2006 Hémicycle Philippe de Villiers Madame la Présidente, je trouve évidemment très regrettable que le hasard ait voulu que cette erreur se soit…
14 février 2006 Hémicycle Philippe de Villiers Monsieur le Président, mes chers collègues, nous assistons au bal masqué de Bolkestein, qui revient ici au…
14 février 2006 Hémicycle Marie-Hélène Descamps rapporteur pour avis de la commission de la culture et de l'éducation. – Monsieur le Président, dès 1957,…
14 février 2006 Hémicycle Pervenche Berès rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et monétaires. – Monsieur le Président, je…
14 février 2006 Hémicycle Marine Le Pen Monsieur le Président, chers collègues, comme sur le quinquennat, comme sur la TVA à taux réduit pour les…
14 février 2006 Hémicycle Francis Wurtz au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le…
14 février 2006 Hémicycle Lydia Schenardi par écrit. – L'un des défis les plus importants pour les pays européens réside dans leur politique…
14 février 2006 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. – Exiger de nos partenaires économiques et politiques le respect des droits de l'homme part d'un…
14 février 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, j'ai dit ce matin en quoi il était extrêmement choquant que nous donnions des leçons…
14 février 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Errare humanum est, perseverare diabolicum. Voilà qui s'applique à chacun des nombreux rapports…
14 février 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Pendant des décennies, les aides d'État ont été autorisées ou interdites par la Commission sous…
14 février 2006 Hémicycle Roselyne Bachelot Monsieur le Président, à propos du rapport de mon collègue, M. Őry, je suis partagée entre trois sentiments:…
14 février 2006 Hémicycle Bernadette Bourzai Monsieur le Président, chers collègues, je tiens d'abord à féliciter Mechtild Rothe pour son excellent…
14 février 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, nous parlons des clauses concernant le respect des droits de l'homme que l'Union…
14 février 2006 Hémicycle Hélène Flautre au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, la clause dont nous discutons aujourd'hui constitue le…
13 février 2006 Hémicycle Pierre Moscovici L'ordre du jour appelle la question orale à la Commission, SOLVIT, de Arlene McCarthy, au nom de la…
13 février 2006 Hémicycle Pierre Moscovici Le débat est clos. Le vote aura lieu mardi à 12 heures.
13 février 2006 Hémicycle Pierre Moscovici L'ordre du jour appelle maintenant le rapport de Mme Edit Herczog, au nom de la commission du marché…
13 février 2006 Hémicycle Pierre Moscovici Le débat est clos. Le vote aura lieu mardi à 12 heures.