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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

64 103 interventions

Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
16 décembre 2002 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit - Nous venons d'apprendre que M. Mokhtar Yahyaoui, un des défenseurs des libertés les plus connus en…
16 décembre 2002 Hémicycle Michel-Ange Scarbonchi - Monsieur le Président, mon intervention porte sur la Côte-d'Ivoire. Vous avez autorisé l'envoi d'une…
16 décembre 2002 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit - Monsieur le Président, avez-vous, par hasard, des nouvelles du gouvernement turc en ce qui concerne Leila Zana ?
5 décembre 2002 Hémicycle Jean Saint-Josse par écrit. - Aujourd'hui, deux solutions sont possibles : utiliser l'animal à des fins expérimentales et…
5 décembre 2002 Hémicycle Alain Krivine par écrit. - Dans son programme législatif et de travail pour 2003, la Commission s'est fixé trois priorités…
5 décembre 2002 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Nous avons voté contre la résolution du Parlement européen relative au programme de travail…
5 décembre 2002 Hémicycle Alain Krivine par écrit. - Nous approuvons le principe d'accorder une protection aux victimes des réseaux de traite…
5 décembre 2002 Hémicycle Danielle Darras par écrit. - La conclusion n° 3 du Conseil européen de Tampere est claire : l'Union européenne doit "stopper…
5 décembre 2002 Hémicycle Danielle Darras par écrit. - S'il ne me paraît pas aberrant de prendre une mesure visant à retirer de la flotte les navires…
5 décembre 2002 Hémicycle Danielle Darras par écrit. - La proposition de la Commission vise entre autres à modifier le règlement (CE) n° 2792/1999 en…
5 décembre 2002 Hémicycle Danielle Darras par écrit. - Faire disparaître l'activité de pêche ? Telle est, si l'on suit l'approche unilatérale que…
5 décembre 2002 Hémicycle Yves Butel par écrit. - Selon la Commission, la mise en place d'un nouveau règlement-cadre en remplacement de ceux de…
5 décembre 2002 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit - Monsieur le Président, je crois que, dans cette Assemblée, on est en train de jouer à un jeu du chat et de…
5 décembre 2002 Hémicycle Pervenche Berès - Monsieur le Président de la Commission, merci de votre contribution aux travaux de la Convention. Nous…
5 décembre 2002 Hémicycle William Abitbol - Monsieur le Président de la Commission, il me semble que vous aviez été mieux inspiré le mois dernier en…
5 décembre 2002 Hémicycle Georges Berthu - Monsieur le Président, le projet de réforme institutionnelle que la Commission présente aujourd'hui à la…
5 décembre 2002 Hémicycle Martine Roure - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous allons nous prononcer sur un texte d'une très grande…
4 décembre 2002 Hémicycle Philippe A.R. Herzog - Madame la Présidente, aucune coordination, aucune procédure n'est efficace quand la volonté politique fait…
4 décembre 2002 Hémicycle Jean-Claude Martinez par écrit. - C'est toute l'Europe bleue qui est ici à reconstruire. L'épuisement des ressources halieutiques…
4 décembre 2002 Hémicycle Bernard Poignant - Monsieur le Commissaire, comment vous convaincre de rétablir les aides publiques ? Vous êtes sur ce sujet…
4 décembre 2002 Hémicycle Yves Piétrasanta - Monsieur le Président, les dispositions qui seront votées jeudi constitueront le règlement de base de la…
4 décembre 2002 Hémicycle Georges Berthu - Monsieur le Président, le rapport Souchet, que nous avons adopté récemment à une majorité très large,…
4 décembre 2002 Hémicycle Gérard Onesta - L'ordre appelle en discussion commune les trois rapports suivants : - rapport (A5-0392/2002) de M. Jové…
4 décembre 2002 Hémicycle Georges Berthu - Monsieur le Président, le serpent de mer du statut des députés européens revient une fois de plus devant…
4 décembre 2002 Hémicycle Francis Wurtz - Monsieur le Président, pour mon groupe, le point de départ de notre réflexion sur la question du statut du…
4 décembre 2002 Hémicycle Georges Berthu - Monsieur le Président, le Conseil de Copenhague qui se réunit la semaine prochaine aura une première…
4 décembre 2002 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit - Monsieur le Président, mes chers collègues, à chaque réunion, on a toujours la possibilité de dire la même…
4 décembre 2002 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit - Monsieur le Président, une demande à la présidence. Le Parlement européen, si mes informations sont…
21 novembre 2002 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Le naufrage du "Prestige" n'est pas un accident. C'est la conséquence logique d'un système de…
21 novembre 2002 Hémicycle Françoise Grossetête - Monsieur le Président, Madame le Commissaire, les sentiments que nous avons devant cette tragédie, ce sont…
21 novembre 2002 Hémicycle Gilles Savary - Monsieur le Président, je voudrais d'abord, avec la sincérité que tout le monde reconnaîtra à un Français…
21 novembre 2002 Hémicycle Alexandre Varaut - Monsieur le Président, tout ici a été dit, durant les mois qui ont suivi le naufrage de l'Erika, sur les…
21 novembre 2002 Hémicycle Marie-Hélène Gillig - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame le Rapporteur, chers collègues, je voudrais tout…
21 novembre 2002 Hémicycle Georges Berthu - Monsieur le Président, je viens de prendre connaissance sur le site Europarl du compte rendu du débat…
21 novembre 2002 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Ces dernières années, la Commission a rempli sa mission de chasse aux aides d'État avec un zèle…
21 novembre 2002 Hémicycle Elizabeth Montfort par écrit. - Par cette proposition de directive, la Commission cherche à réglementer les conditions de…
21 novembre 2002 Hémicycle Danielle Darras par écrit. - En accord avec l'engagement pris à Lisbonne pour un avenir européen caractérisé par une…
21 novembre 2002 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. - La Commission propose de rendre plus cohérente la réglementation relative aux additifs dans…
21 novembre 2002 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. - J'ai voté pour la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE. Ce vote concrétise un travail…
21 novembre 2002 Hémicycle Marie Anne Isler Béguin par écrit. - Si, après les inondations ayant submergé l'Europe centrale cet été, les tremblements de terre…
21 novembre 2002 Hémicycle Philippe A.R. Herzog - Nous retirons la première partie de l'amendement qui supprimait trois mots, donc nous gardons les termes…
21 novembre 2002 Hémicycle Armonia Bordes - Nous voterons contre les trois rapports signés de Mme van den Burg, MM. Lipietz et Herzog, qui sont…
21 novembre 2002 Hémicycle Gérard Caudron - Monsieur le Président, uniquement en termes de libre concurrence et de libre marché, toute aide, qu'elle…
21 novembre 2002 Hémicycle Charles de Gaulle - Monsieur le Président, le traité de la Communauté européenne n'interdit pas les positions dominantes, mais…
21 novembre 2002 Hémicycle Philippe A.R. Herzog rapporteur. - Monsieur le Président, je remercie tous les collègues qui m'ont soutenu et en particulier ceux…
21 novembre 2002 Hémicycle Catherine Lalumière - L'ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants : - rapport (A5-0352/2002) de M.…
21 novembre 2002 Hémicycle Catherine Lalumière - Monsieur le Président, merci pour votre disponibilité et pour les informations que vous avez bien voulu…
21 novembre 2002 Hémicycle Catherine Lalumière - L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0364/2002) de Mme van den Burg, au nom de la commission économique…
21 novembre 2002 Hémicycle Catherine Lalumière - Je prends acte de vos remarques, Monsieur Alyssandrakis.
21 novembre 2002 Hémicycle Catherine Lalumière - Monsieur Gahler, vous savez que la Conférence des présidents a d'ores et déjà examiné cette grave…