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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
22 octobre 2002 Hémicycle Gérard Onesta - Le débat est clos. Le vote aura lieu demain à 12 heures.
22 octobre 2002 Hémicycle Gérard Onesta - L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0326/2002) de M. Manuel Pérez Álvarez, au nom de la commission de…
22 octobre 2002 Hémicycle Gérard Onesta - Merci infiniment, Madame la Commissaire. Le débat est clos. Le vote aura lieu demain, à 12 heures.
22 octobre 2002 Hémicycle Chantal Cauquil - Monsieur le Président, le rapporteur constate lui-même que malgré toutes les belles déclarations sur…
22 octobre 2002 Hémicycle Sylviane H. Ainardi - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, si l'Union européenne a contribué à améliorer la législation…
22 octobre 2002 Hémicycle Jean-Louis Bourlanges - Monsieur le Président, la décharge est quelque chose de particulièrement important. C'est l'un des…
22 octobre 2002 Hémicycle Catherine Guy-Quint - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, à la veille du vote de première lecture du…
22 octobre 2002 Hémicycle Yasmine Boudjenah - Madame la Présidente, je voudrais faire part à mon tour de l'inquiétude que m'inspire le sort réservé dans…
22 octobre 2002 Hémicycle Jean-Claude Martinez - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, ce budget 2003 est à la fois un budget…
22 octobre 2002 Hémicycle Jean-Charles Marchiani par écrit. - Ce rapport satisfera pleinement l’intelligentsia bien-pensante qui affiche ostensiblement son…
22 octobre 2002 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Le Parlement européen vient d'approuver assez largement le rapport Lambert qui approuve et…
22 octobre 2002 Hémicycle Thierry de La Perriere par écrit. - En avance sur leur époque, nos chiens et nos chats pourront circuler librement sur le…
22 octobre 2002 Hémicycle Jean-Louis Bernié - Monsieur le Président, ce règlement pose problème dans la mesure où il impose, en matière d'identification…
22 octobre 2002 Hémicycle Nicole Thomas-Mauro par écrit. - C'est un fait, la politique du médicament se décide désormais au niveau européen. Il s'agit…
22 octobre 2002 Hémicycle Françoise Grossetête - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi, après avoir écouté mes collègues ce matin,…
22 octobre 2002 Hémicycle Armonia Bordes - Monsieur le Président, ce rapport se place du point de vue de la défense des intérêts de l'industrie…
22 octobre 2002 Hémicycle Sylviane H. Ainardi - Monsieur le Président, l'objectif, semble-t-il essentiel, des propositions de règlement et de directive…
22 octobre 2002 Hémicycle Didier Rod - Monsieur le Président, pour nous, la révision de la législation pharmaceutique doit viser en premier lieu…
22 octobre 2002 Hémicycle Anne Ferreira - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, réviser la législation communautaire…
22 octobre 2002 Hémicycle Françoise Grossetête rapporteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le sujet que nous abordons aujourd'hui est…
21 octobre 2002 Hémicycle Charles de Gaulle - Monsieur le Président, je ne vais pas vous parler des intermittents du spectacle dont, en France, le…
21 octobre 2002 Hémicycle Geneviève Fraisse rapporteur. - Monsieur le Président, chers collègues, ce que constate une nouvelle députée comme moi quand…
21 octobre 2002 Hémicycle Martine Roure - Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, l'objectif principal du rapport dont nous discutons ce…
21 octobre 2002 Hémicycle Georges Berthu - Monsieur le Président, la proposition de directive présentée par la Commission pour définir les conditions…
21 octobre 2002 Hémicycle Hélène Flautre - Monsieur le Président, je crois que l'adoption de cet excellent rapport de ma collègue, Jean Lambert, est…
21 octobre 2002 Hémicycle Arlette Laguiller - Monsieur le Président, nous allons voter ce rapport qui vise à assurer un minimum de protection à celles…
21 octobre 2002 Hémicycle Georges Berthu - Monsieur le Président, dans la ligne préconisée par le rapport Duff, le commissaire Vitorino vient…
21 octobre 2002 Hémicycle Pervenche Berès - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je crois qu'au fond, le débat que nous…
21 octobre 2002 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Certains orateurs viennent de critiquer Romano Prodi, qui a déclaré que "le pacte de stabilité…
21 octobre 2002 Hémicycle Pervenche Berès - Monsieur le Président de la Commission, je pense qu'en parlant de stupidité, vous avez invoqué l'esprit…
21 octobre 2002 Hémicycle William Abitbol - Monsieur Prodi, je dois vous féliciter, comme d'autres orateurs, tel que M. Lipietz à l'instant, pour…
21 octobre 2002 Hémicycle Alain LIPIETZ - Monsieur le Président, je ne peux que vous féliciter du jugement que vous avez enfin porté sur le pacte de…
21 octobre 2002 Hémicycle Charles Pasqua - Monsieur le Président du Parlement, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, aujourd'hui,…
21 octobre 2002 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit - Monsieur le Président, c'est avec joie et avec un plaisir immense que je voudrais vous décerner l'ordre du…
21 octobre 2002 Hémicycle Philippe A.R. Herzog - Monsieur le Président, Monsieur Prodi, nous vous devons un grand merci. Il fallait du courage pour dire…
21 octobre 2002 Hémicycle Françoise Grossetête - Monsieur le Président, notre groupe proposerait que ce débat ait lieu le jeudi après-midi pour ne pas…
21 octobre 2002 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit - Monsieur le Président, chers collègues, nous avons, fin décembre 2001, voté un rapport sur la stratégie et…
21 octobre 2002 Hémicycle Françoise Grossetête rapporteur. - Monsieur le Président, vous avez eu effectivement raison de le préciser. Au départ, 70…
10 octobre 2002 Hémicycle Dominique Souchet par écrit. - Dans une Afrique de l'Ouest où, avec la libre circulation des armes, des mercenaires, des…
10 octobre 2002 Hémicycle Yves Butel par écrit. - Le rapport de Michael John Holmes souligne à juste titre le manque de connaissances -…
10 octobre 2002 Hémicycle Alain Esclopé par écrit. - L'annonce de création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes est une bonne…
10 octobre 2002 Hémicycle Elizabeth Montfort par écrit. - J'ai soutenu le rapport Bushill-Matthews, car il encourage l'investissement et le soutien…
10 octobre 2002 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. - L'accès à l'Education et à la formation tout au long de la vie, et l'ensemble des mesures…
10 octobre 2002 Hémicycle Yasmine Boudjenah - Monsieur le Président, c'est pour indiquer que mon groupe retire la première partie de l'amendement. Donc,…
10 octobre 2002 Hémicycle Philippe Morillon - Pour le paragraphe 13, je retirerai mon amendement si l'Assemblée accepte que la deuxième partie…
10 octobre 2002 Hémicycle Philippe Morillon - Oui, mais j'indique que dans ces conditions le groupe PPE votera contre les trois parties.
10 octobre 2002 Hémicycle Philippe Morillon - Oui, mais après discussion hier soir, j'ai compris ce que cela voulait dire et j'accepte ce terme. Donc,…
10 octobre 2002 Hémicycle Philippe Morillon - Monsieur le Président, je suis prêt à retirer l'amendement 10 si l'Assemblée accepte l'amendement oral…
10 octobre 2002 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit - Monsieur le Président, selon l'ordre des votes, nous votons d'abord l'accord d'association sur l'Algérie…
10 octobre 2002 Hémicycle Gérard Caudron - Monsieur le Président, si on part du double constat du grave niveau de pollution atmosphérique actuel et…